Appel à candidature : dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD)

Actions financées grâce au soutien de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)

Le Département de l’Aisne s’est engagé dès 2022 dans l’attribution d’une dotation complémentaire afin de financer des actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager.

Le présent appel à candidatures vise à sélectionner les SAD pouvant bénéficier, à compter de 2025, de la dotation complémentaire pour le financement d’actions répondant aux objectifs prioritaires retenus par le Département :

Accompagner des personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités ;
Contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire ;
Améliorer la qualité de vie au travail.

Qui peut répondre ?

Est éligible à la dotation complémentaire, tout service autonomie à domicile aide prestataire ou service autonomie à domicile mixte au titre de son activité d’aide relevant des 6° ou 7° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.

Tout service autorisé dans le Département de l’Aisne peut donc candidater au présent appel à candidatures.

Le statut juridique, l’habilitation à l’aide sociale ou un volume minimal d’heures prestées au titre de l’APA et de la PCH ne constituent pas des critères d’éligibilité.

Les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec le Département. Ce processus doit conduire à la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) tel que prévu par l’article L.313-11-1 du CASF, au plus tard un an après la notification des résultats du présent appel à candidatures.

Modalités de réponse

Le dossier de candidature devra être transmis au plus tard le 20/12/2024, accompagné des différentes pièces selon le format précisé dans le cahier des charges, par courriel avec pour objet : « NOM DU SAD - Réponse AAC dotation complémentaire » :

Le cahier des charges de l’AAC (PJ « CD02_AAC_CPOM_SAD_cahier_des_charges_2025 »)
Le formulaire de réponse (PJ « 1. ANNEXE _formulaire_réponse »)
Les fiches actions (PJ « ANNEXE 2_fiches_actions »)
Le tableau récapitulatif des actions (PJ « ANNEXE 3 _tableau_récapitulatif_actions »)

Conformément au décret du 28 avril 2022, les appels à candidatures seront renouvelés tous les ans jusqu’en 2030 ou jusqu’à ce que le département soit intégralement couvert. Ainsi, les services non retenus cette année auront la possibilité de retravailler leur projet dans la perspective d’une prochaine candidature.