Publié le 16 déc 2019 - Mis à jour le
Retrouvez ici les avis, enquêtes publiques et consultations pour les opérations menées par le Département de l'Aisne et les avis soumis à obligation de publicité. Les informations et documents concernant l'aménagement foncier sont en ligne sur le site de Géodomia, centre de ressources environnementales de l'Aisne.
Le Département de l’Aisne, maître d’ouvrage des véloroutes inscrites au schéma départemental des véloroutes et voies vertes adopté par délibération du 5 décembre 2011 mis à jour par délibération du 21 juillet 2020, publie la déclaration d’intention du projet d’aménagement de la véloroute n° 52, entre Crouttes-sur-Marne et Trélou-sur-Marne, en application des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l’Environnement.
Ce projet représentant un investissement d’un montant prévisionnel initial de 8 M€ a fait l’objet d’un arrêté de déclaration d’utilité publique du 15 mars 2018, après un avis favorable de l’autorité environnementale le 14 décembre 2016.
Depuis, le Département a décidé d’apporter plusieurs améliorations à ce projet, afin de le rendre compatible avec les nouvelles prescriptions d’aménagement des véloroutes, d’en améliorer la sécurité, le confort d’usage et d’accroître sa durabilité.
Ces évolutions substantielles impliquent de modifier la déclaration d’utilité publique initiale après l’organisation d’une enquête publique modificative et impliquent que le Département de l’Aisne, maître d’ouvrage, publie la présente déclaration d’intention. Cette publication amorce, conformément à l’article L.121-19 du Code de l’environnement, le délai de deux mois permettant au public d’exercer son droit d’initiative.
Documents à télécharger :
Avis N° 2024-0107 (2e avis) de la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France concernant le département de l’Aisne mis en ligne le 15 juillet 2024 :
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) poursuit un triple objectif :
La directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l'élaboration de cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
C'est dans ce cadre que le président du Conseil départemental de l'Aisne a signé, après consultation du public, le 7 novembre 2024 le Plan de prévention du bruit dans l'environnement " Phase 4 : mise à jour pour les routes dont le trafic est supérieur à 8 200 véh/j".
La directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l'élaboration de cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
C'est dans ce cadre que le Président du Conseil départemental de l'Aisne a signé, après consultation du public, le 27 février 2020 le Plan de prévention du bruit dans l'environnement " Phase 3 : mise à jour pour les routes dont le trafic est supérieur à 8 200 véh/j".
La directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l'élaboration de cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
C'est dans ce cadre que le Président du Conseil général de l'Aisne a signé, après consultation du public, le 18 juin 2014 le Plan de prévention du bruit dans l'environnement " Phase 2 : routes dont le trafic est compris entre 8 200 et 16 400 véhicules/jour".
La directive européenne n°2002/49/CE relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement prévoit pour les infrastructures et les agglomérations les plus importantes, l'élaboration de cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
C'est dans ce cadre que le Président du Conseil général de l'Aisne a signé, après consultation du public, le 8 juillet 2013 le Plan de prévention du bruit dans l'environnement " Phase 1 : routes dont le trafic est supérieur à 16 400 véhicules/jour".
Le Département de l’Aisne, propriétaire et gestionnaire du réseau routier départemental, publie la déclaration d’intention du projet de contournement de VILLERS-COTTERETS, liaison Avenue de Noue – RD81, en application des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l’Environnement.
Ce projet représente un montant prévisionnel d’investissement supérieur à 5 M€ et a fait l’objet d’un examen au cas par cas au terme duquel l’Autorité Environnementale a demandé le 26 septembre 2019 une évaluation environnementale au titre de l’article R.122-3 du Code de l’Environnement.
Suite à cette demande, le Département de l’Aisne publie la présente déclaration d’intention. Cette publication amorce, conformément à l’article L.121-19 du code l’environnement, le délai de quatre mois permettant au public d’exercer son droit d’initiative.
Publication mise en ligne le 22 novembre 2019