Mentions légales

L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur. En accédant et naviguant sur ce Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions et vous reconnaissez qu'elles prévalent sur tous autres accords éventuels entre nous.

PROPRIÉTÉ DU SITE https://aisne.com

Le présent site https://aisne.com est la propriété du Conseil départemental de l'Aisne :

Conseil départemental de l'Aisne
rue Paul Doumer - 02013 LAON cedex
Tél. 03 23 24 60 60

RESPONSABILITÉ ÉDITORIALE

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Nicolas Fricoteaux.

CONCEPTION

Le site est conçu et réalisé par la société Intuitiv Secteur Public.  

Intuitiv Secteur Public
18 domaine des Essarts
69390 VERNAISON
tél. 04 28 29 08 98
www.intuitiv-secteurpublic.fr

 

Le site est hébergé par la société Olihost

Olihost
2 Allée de l’Innovation
Parc Gouraud – Bâtiment les Ambassadeurs
02200 SOISSONS
tél. 03 60 71 30 10
www.olihost.com

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété du Conseil Départemental de l'Aisne. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l'autorisation écrite du Conseil Départemental de l'Aisne dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit du Conseil Départemental de l'Aisne est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

LES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » ou traceur désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter un site Internet et sous réserve de vos choix enregistrés dans votre navigateur en matière de cookies. Ce fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pour mémoriser des données relatives à votre navigation sur notre site web et veiller à son bon fonctionnement. Les cookies ne peuvent être lus que par le serveur qui les as créés.
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers « cookies » installés sur votre terminal, pour une durée maximale de treize mois.

Plus d’informations sur les cookies sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés), notamment www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Le site https://aisne.com utilise des cookies pour améliorer son interactivité avec les internautes et proposer des services associés. A l’ouverture du site, l’internaute est invité à exprimer son acceptation ou non des cookies. L'accès au site n'est en aucun cas conditionné à l'acceptation de ces cookies.

Vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies. Vous trouverez ci-dessous davantage d’informations concernant les cookies et la manière dont vous pouvez gérer les paramètres relatifs aux cookies.

Les cookies que nous émettons sur le site https://aisne.com

• Les cookies fonctionnels : ces cookies sont techniquement nécessaires au bon fonctionnement du site et des applications et ne peuvent pas être désactivés sous peine de dégradation des accès aux services. Ils permettent d’identifier l’utilisateur et de bénéficier des offres et services du site, de profiter de toutes les fonctionnalités du site et d’améliorer le confort de navigation en mémorisant les informations de formulaires ou en conservant l’identification au-delà de la durée de la session.
• Les cookies de suivi statistique : ces cookies, via le tracking de Google Analytics, permettent de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation.
• Les cookies des réseaux sociaux : ces cookies permettent le partage de contenu depuis le site. Le réseau social fournisseur du bouton peut identifier l’utilisateur depuis le site. Il est conseillé de consulter la politique de protection de la vie privée de chaque réseau social afin d’en prendre connaissance.
• Les cookies de plateforme vidéo : ces cookies permettent de visualiser des vidéos postées sur Youtube depuis le site https://aisne.com

Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous :

• Vous pouvez accéder au Formulaire de gestion des cookies en début de navigation
• Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
  Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal

Comment paramétrer votre navigateur ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

Internet explorer/Edge

- Menu « Outils » > « Options Internet » > « Confidentialité »
- Vous pouvez paramétrer vos choix concernant les cookies à l’aide d’un curseur. Si vous cliquez sur « Avancé » vous pouvez faire une gestion manuelle et avancée des cookies
- Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Mozilla Firefox

- Menu  « Outils » > « Options » >  « Vie privée »
- Paragraphe Historique : Dans le menu déroulant « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
- Les paramètres qui s’affichent vous permettent de paramétrer vos choix concernant les cookies et leur durée de conservation (refuser tous les cookies, d’accepter les cookies en refusant les cookies tiers, . . .)
- Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Google Chrome

- Cliquez sur l’icône personnaliser et contrôler Google Chrome située en haut à droite de la barre de navigation
- Sélectionnez « Paramètres » puis activez « afficher les paramètres avancés »
- Dans la partie confidentialité, activez le menu « paramètres de contenus ».
- Paramétrez vos choix concernant les cookies, sélectionnez « Blocage des sites tiers. »

Apple Safari

- Menu  « Safari » > « Préférences » > l’icône « Confidentialité»
- Paramétrez vos choix concernant les cookies (Blocage des sites tiers)

Netscape 6.X et 7.X

Menu « Edition » > « Préférences » > «Confidentialité et Sécurité » > « Cookies »

Opera 6.0 et au-delà

Menu « Fichier > « Préférences » > « Vie privée »

Pour plus d’informations :

Pour Internet ExplorerTM : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Apple  SafariTM: https://support.apple.com/fr-fr/HT201265 et https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/13.0/mac/10.15
Pour ChromeTM : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Pour FirefoxTM : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur?redirectlocale=fr&redirectslug=activer-desactiver-cookies#w_raeglage-personnalisae-de-la-protection-renforcaee-contre-le-pistage
Pour OperaTM :https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

 

Définitions

L’expression « données à caractère personnel » désigne les données qui se rapportent à vous seul(e) à un instant donné, indépendamment du terminal que vous utilisez.

Est désigné comme « terminal », tout équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire, …

Les termes « Information(s) de navigation », « Navigation » désignent les informations qui se rapportent à la connexion d’un terminal à un service de communication électronique à un instant donné.

Ces informations de navigation concernent, notamment :

-    l’adresse IP (Internet Protocol) du terminal connecté à Internet,
-    la date et l’heure de connexion d’un terminal à un service de communication électronique,
-    l’url (l’adresse internet) de la page Internet de provenance (« referer ») du terminal accédant à un service de communication électronique,
-    l’url (l’adresse internet) de la page Internet accédée par le terminal consultant un service de communication électronique,
-    le type de système d’exploitation utilisé par le terminal (Windows, MacOs, Linux, Unix, BeOS. etc.),
-    le type et la version du logiciel de navigation utilisé par un terminal (Internet Explorer, Safari, Firefox, Chrome, Opera, etc.),
-    la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé par le terminal, l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans le terminal.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l'exercer, vous pouvez contacter le Conseil Départemental de l'Aisne.