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DM1 : AJUSTEMENTS BUDGÉTAIRES ET INSERTION AU CŒUR DES DÉBATS

Réunis ce lundi 20 octobre, les élus départementaux ont adopté la première décision modificative du budget 2025, marquée par des ajustements financiers dans un contexte toujours contraint. L’Assemblée a également débattu des enjeux de la démographie scolaire et de la sectorisation des collèges, et salué les résultats encourageants de l’expérimentation RSA rénové, témoignant d’une dynamique d’insertion renforcée dans l’Aisne. 

Session du 20 octobre

Action sociale : des ressources supplémentaires

Les conseillers départementaux ont voté l’ensemble des rapports intégrant des mouvements budgétaires pour un montant total de 7,6 M€ en dépenses et en recettes. 

En recettes, ces mouvements correspondent à des ajustements découlant des informations nouvelles disponibles, issues des notifications définitives et des prévisions d’atterrissage en année pleine. Des recettes supplémentaires sont à noter par rapport aux prévisions du Budget Primitif (BP) telle que la Taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) pour +6 M€ ou dans le domaine de l’action sociale, le Fonds de soutien à la mobilité et aux conditions de travail des professionnels des services d’aides à domicile (1,1 M€).  

En dépenses, les crédits sont ajustés en fonction des niveaux de consommation attendus, de l’état d’avancement des projets, et d’une révision des besoins à la hausse ou à la baisse. Ces mouvements permettent de redéployer des moyens afin d’assurer le financement de l’ensemble des actions du Département d’ici fin 2025. 

Ces ressources supplémentaires ainsi qu’une révision des dépenses d’investissement (-2,4 M€) permettent de déployer des financements en direction de l’action sociale, cœur d'action du Département, avec + 6 M€ pour l’Insertion et l’Emploi, + 1,4 M€ pour l’Enfance et la Famille et +10,2 M€ pour l’Autonomie, notamment pour l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) et l’hébergement des personnes âgées ou en situation de handicap. 

Au terme de cette DM, l’épargne brute passerait de 24,4 M€ à 21,9 M€, tout en conservant le niveau de l’emprunt à 35 M€. Ainsi, l’encours de dette reste stable à 524,3 M€. Cette DM confirme que les marges de manœuvre financières sont toujours extrêmement restreintes pour le Département. 

 

La sectorisation des collèges, une évolution démographique dont il faut tenir compte 

La délibération ouvrant la voie à la fermeture du collège de Montcornet a été retirée de l’ordre du jour, dans un esprit d’apaisement face aux violentes réactions de cette dernière semaine. Le président du Conseil départemental, Nicolas Fricoteaux, a, pour autant, dialogué avec les élus de la majorité et de l’opposition sur le sujet de la sectorisation des collèges du Département. «La baisse démographique, constatée depuis plusieurs années et qui va s’accélérer très rapidement, reste un sujet dont nous devons nous préoccuper sans délai et pour lequel nous avons le devoir impératif de proposer des solutions. »  

« Je l’ai toujours affirmé, et je le dis à nouveau, l’Aisne a besoin d’une offre scolaire de qualité et nous aurons, Éducation Nationale et Conseil départemental, tout en respectant le critère impératif de la proximité, davantage de moyens en ces temps de difficultés budgétaires, s’ils sont utilisés pour un moins grand nombre de collèges, comme l’observait, déjà en 2017, la chambre régionale des comptes. C’est aussi une question d’équité entre nos territoires. Bien entendu, la destination des sites devenus disponibles se pose avec acuité mais, une destination nouvelle, c’est aussi une attractivité nouvelle. Des comités de projet seront donc mis en place pour trouver des voies d’amélioration des services rendus localement et à l’échelle du département. » 

Isabelle Ittelet, vice-présidente en charge des collèges, et Mathieu Fraise, vice-président en charge des équipements départementaux et infrastructures, doivent constituer, rapidement, un groupe de travail sur l’amélioration de l’offre scolaire dans notre département. 

RSA : des résultats concrets pour l’insertion dans l’Aisne

Isabelle Letrillart, Vice-présidente en charge de l’Insertion et du retour à l’Emploi, accompagnée d’Anne-Flore Hansen, Directrice de l'Inclusion, de l'Insertion et de l'Emploi au Conseil départemental ainsi que d’Aline Lemeret, directrice Départementale de France Travail, ont présenté aux élus les résultats de l’expérimentation RSA rénové et l’impact de la généralisation de cet accompagnement rénové des allocataires du RSA dans le cadre de la loi Plein Emploi.

Signe d’une dynamique d’insertion renforcée et d’un partenariat entre tous les acteurs, le nombre de foyers allocataires du RSA a baissé depuis 2021 passant de 17 663 en janvier 2021 à 16 299 en janvier 2025.

En effet, depuis 2023, le territoire de Laon expérimente un accompagnement intensif et personnalisé des allocataires du RSA. Résultat : près de 47 % des bénéficiaires engagés dans ce parcours ont retrouvé un emploi. Ce succès repose sur une orientation rapide, fondée sur un diagnostic approfondi, permettant de diriger près d’un allocataire sur deux vers un parcours professionnel.

Les entreprises sont des partenaires clés de l’insertion : depuis janvier 2025, 2 037 immersions ont été réalisées, dont 17,2 % pour des allocataires RSA ainsi que 973 formations préalables à l’embauche, dont près de 40 % pour des bénéficiaires du RSA.

Ces actions concrètes traduisent une volonté forte de recruter autrement, en valorisant les compétences et les parcours de chacun.

Cette expérimentation montrant son efficacité, une généralisation progressive sur tout le territoire de l’Aisne est engagée. Le secteur de la Thiérache est déjà entré dans le dispositif en août 2024 ainsi que le secteur de Soissons en janvier 2025 et sont maintenant prévus les bassins d’emploi de Saint-Quentin en novembre 2025 et ceux de La Fère et Château-Thierry au premier semestre 2026.

L’ARS face aux élus : un dialogue constructif pour l’accès aux soins pour tous 

Hugo Gilardi, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, et Anne-Claire Mondon, directrice de l’ARS Aisne, ont été invités à présenter devant l’assemblée départementale les avancées de la feuille de route territoriale en matière de santé. Cette intervention a donné lieu à un échange nourri et constructif avec les élus. Parmi les priorités : lutte contre les déserts médicaux, soutien à l’installation des professionnels de santé, modernisation des établissements (132 M€ investis depuis 2021), développement de l’école inclusive, notamment avec les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS) expérimentés dans l’Aisne cette année, et renforcement de l’accompagnement à domicile via les Centres de Ressources Territoriaux (CRT). L’ARS a également mis en avant ses actions en faveur de la santé mentale, de la prévention et du soutien aux aidants.