• Développement des territoires

Publié le 30 juillet 2020 - Mis à jour le

Travaux routiers : ouverture des demandes de subventions (APV / amendes de police)

Sécurisation, réfection, modernisation… le Département accompagne les communes et intercommunalités dans leurs travaux routiers via 2 dispositifs : Aisne Partenariat Voirie et Amendes de police. Les demandes sont ouvertes pour 2021.

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Chef de file des solidarités territoriales, le Département accompagne les territoires dans leurs projets de développement. Concernant les travaux routiers, cette volonté se traduit par deux dispositifs non cumulables : Aisne Partenariat Voirie et Amendes de police.

Aisne Partenariat Voirie

Selon leurs ressources, les communes s’acquittent d’une cotisation complétée par la participation du Département à hauteur de 150%. Le fonds constitué permet de subventionner les travaux de 40 à 70% en fonction des ressources et du linéaire de voirie de chaque commune.

Deux enveloppes sont créées :

  • une enveloppe départementale, gérée par une Commission du Département destinée à financer les études et travaux sur les ouvrages d’art, les traverses d’agglomération, les dégâts d’intempéries et les travaux de voirie des intercommunalités et les aménagements de sécurité,
  • une enveloppe cantonale, répartie après concertation des Maires, sous responsabilité des Conseillers départementaux, destinée au financement des projets de voirie dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes.

Tout savoir sur ce dispositif 

 

Amendes de police

Le produit des amendes de police en matière de circulation routière est versé aux communes ou à leurs groupements.

Le Conseil départemental répartit la dotation revenant aux groupements de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement ; ainsi qu'aux communes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements.

Diverses opérations d’investissement sont éligibles :

  • Dans le domaine des transports en commun : aménagements améliorant la sécurité de usagers, aménagements de voirie, équipements assurant l’information des usagers
  • Pour la circulation routière : installation de signaux lumineux, aménagements de carrefours, travaux sur secteurs accidentogènes, etc.
 
Consulter le règlement d’attribution du produit des amendes de police 

 

LES DEMANDES DE SUBVENTION SONT OUVERTES POUR L’ANNÉE 2021 : LES DÉMARCHES SE FONT EN LIGNE SUR LA PLATEFORME XDEMAT JUSQU'AU 15 SEPTEMBRE 2020.