Véloroutes Voies Vertes

Les communes.

Caractéristiques de l’aide

Subvention d’investissement de 10 à 30 % de l’assiette éligible hors taxe selon l’indicateur de ressources élargi de la commune.

Le Département de l’Aisne a engagé la mise en œuvre de son Schéma départemental « véloroutes voies vertes » en 2010 avec le projet d’aménager à terme 330 km de parcours vélo dont 235 en site propre (c’est-à-dire réservés aux mobilités actives, telles que la marche ou le vélo) sur la base de 4 itinéraires (au 1er juillet 2017).

• L’EuroVelo 3 entre GUISE et HIRSON,
• La véloroute nationale 30 entre PITHON et BERRY- AU-BAC,
• La véloroute nationale 52 entre CROUTTES-SUR-MARNE et TRELOU-SUR-MARNE,
• La véloroute départementale entre FLAVIGNY-LE-GRAND-ET-BEAURAIN et MONAMPTEUIL.

Parallèlement à ce réseau structurant, les collectivités ont la liberté d’engager des projets plus locaux complémentaires des tracés portés par le Département :

• Projets communaux : financement via l’enveloppe cantonale
• Projets structurants : financement via l’enveloppe départementale

Cette fiche concerne les projets de véloroutes portés par les communes.

L’avis de l’Agence de Développement touristique de l’Aisne (ADT) devra être sollicité en amont du dépôt du dossier.

DOSSIER À PRODUIRE

La demande de subvention se fait en ligne sur la plateforme MAELIS

Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll/

PIÈCES A JOINDRE

• Plan de financement de l’opération objet de la demande de subvention,
• Délibérations éventuellement prises dont une délibération sollicitant le Département au titre de l’API et s’engageant à prendre en charge la part non subventionnée,
• Frais liés à l’enquête publique,
• Note de présentation des travaux à réaliser (détail des intervenants, des postes de travaux, planning, etc.),
• Plans et documents techniques permettant d’apprécier l’aménagement à réaliser,
• Devis estimatifs et toutes données pertinentes permettant d’apprécier les coûts de réalisation des travaux,
• Copie des arrêtés ou notifications des cofinancements obtenus (le cas échéant).