Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Véloroutes Voies Vertes (projets locaux)

Aide du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets locaux.

Le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

Cette aide concerne les projets de véloroutes portés par les communes.

Communes, de manière progressive :

En 2018 : les territoires des CA Saint-Quentinois, CA du Soissonnais, CA Chauny-Tergnier-La Fère, CC Champagne Picarde, CC Chemin des Dames, CC Pays des trois rivières, CC Pays du Vermandois, CC du canton d’Oulchy-le-Château, CC Val de l’Aisne.

En 2019, les territoires des CA de la Région de Château-Thierry, CC Retz-en-Valois, CC Pays de la Serre, CC Picardie des châteaux, CC Portes de la Thiérache, CC Thiérache du centre, CC Val de l’Oise

En 2020, les territoires des CA Pays de Laon, CC du canton de Charly-sur-Marne, CC Thiérache Sambre et Oise.

L’API, modulable selon les ressources des communes

Le taux de subvention est calculé selon l’Indice de Ressources Elargi (IRE) et le nombre d’habitants des communes.

Caractéristiques de l’aide

Le Département de l’Aisne a engagé la mise en œuvre de son Schéma départemental « véloroutes voies vertes » en 2010 avec le projet d’aménager à terme 330 km de parcours vélo dont 235 en site propre (c’est-à-dire réservés aux mobilités actives, telles que la marche ou le vélo) sur la base de 4 itinéraires (au 1er juillet 2017).

  •   L’EuroVelo 3 entre GUISE et HIRSON,
  • La véloroute nationale 30 entre PITHON et BERRY AU BAC,
  • La véloroute nationale 52 entre CROUTTES SUR MARNE et TRELOU SUR MARNE,
  • La véloroute départementale entre FLAVIGNY LE GRAND ET BEAURAIN et MONAMPTEUIL.

Parallèlement à ce réseau structurant, les collectivités ont la liberté d’engager des projets plus locaux complémentaires des tracés portés par le Département :

 

  • Projets communaux : financement via l’enveloppe cantonale
  • Projets structurants : financement via l’enveloppe départementale

Cette fiche concerne les projets de véloroutes portés par les communes.

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la Plafeform XDemat.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES A JOINDRE

  • Plan de financement de l’opération objet de la demande de subvention,
  • Délibérations éventuellement prises dont une délibération sollicitant le Département au titre de l’API et s’engageant à prendre en charge la part non subventionnée,
  • Frais liés à l’enquête publique,
  • Note de présentation des travaux à réaliser (détail des intervenants, des postes de travaux, planning, etc.),
  • Plans et documents techniques permettant d’apprécier l’aménagement à réaliser,
  • Devis estimatifs et toutes données pertinentes permettant d’apprécier les coûts de réalisation des travaux.