Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Véloroutes Voies Verte (projets structurants)

Aide du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants.

Le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

Le Département de l’Aisne a engagé la mise en œuvre de son Schéma départemental « véloroutes voies vertes » en 2010 avec le projet d’aménager à terme 330 km de parcours vélo dont 235 en site propre (c’est-à-dire réservés aux mobilités actives, telles que la marche ou le vélo) sur la base de 4 itinéraires (au 1er juillet 2017).  

  • L’EuroVelo 3 entre GUISE et HIRSON,  
  • La véloroute nationale 30 entre PITHON et BERRY AU BAC,  
  • La véloroute nationale 52 entre CROUTTES SUR MARNE et TRELOU SUR MARNE,  
  • La véloroute départementale entre FLAVIGNY LE GRAND ET BEAURAIN et MONAMPTEUIL.

Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI et syndicats, de manière progressive :

En 2018 : les territoires des CA Saint-Quentinois, CA du Soissonnais, CA Chauny-Tergnier-La Fère, CC Champagne Picarde, CC Chemin des Dames, CC Pays des trois rivières, CC Pays du Vermandois, CC du canton d’Oulchy-le-Château, CC Val de l’Aisne.

En 2019, les territoires des CA de la Région de Château-Thierry, CC Retz-en-Valois, CC Pays de la Serre, CC Picardie des châteaux, CC Portes de la Thiérache, CC Thiérache du centre, CC Val de l’Oise

En 2020, les territoires des CA Pays de Laon, CC du canton de Charly-sur-Marne, CC Thiérache Sambre et Oise.

L’API, modulable selon les ressources des communes

Le taux de subvention est calculé selon l’Indice de Ressources Élargi (IRE) et le nombre d’habitants des communes.

Caractéristiques de l’aide

Aide financière départementale au taux de 20% du coût HT des travaux. La participation départementale porte sur les opérations suivantes :

a) Aménagements de voies cyclables en site propre (voie verte, piste cyclable, bande cyclable, etc.) :
Ces aménagements seront réalisés dans le respect des conditions suivantes :

  •   Aménagements reconnus d’intérêt intercommunal ;
  • Aménagements réalisés dans le respect des normes techniques et des règles de sécurité, notamment en ce qui concerne la largeur des aménagements, la déclivité, etc. ;
  • Aménagements connectés aux itinéraires d’intérêt départemental recensés précédemment ;
  • Aménagements qui doivent s’inscrire dans une démarche de promotion et de développement des pratiques cyclables, en favorisant notamment la connexion aux gares et lieux de centralité (sites touristiques, zones d’activités, lieux de services, etc.) ;
  • Le Maître d’Ouvrage associera les services du Département dans l’élaboration de son projet, de sa conception à sa réalisation.

b) Aménagements et équipements liés à la pratique du vélo :
Il s’agit des aménagements suivants :

 

  • Signalisation directionnelle et de police conforme à la réglementation en vigueur ;
  • Signalisation touristique en lien direct avec un itinéraire cyclable ;
  • Aménagements d’aires de stationnement « vélo », aires d’accueil « vélo » situés le long d’un itinéraire cyclable ;
  • Aménagement d’aire de location de vélo située le long d’un itinéraire cyclable. Ces aménagements seront réalisés dans le respect des conditions suivantes :  
  • Aménagements reconnus d’intérêt intercommunal ;
  • Aménagements réalisés dans le respect des normes techniques et des règles de sécurité, notamment en ce qui concerne les conditions d’accès des cyclistes (normalisation de type « accueil vélo »). ;
  • Itinéraires cyclables sur lesquels ils s’inscrivent, connectés aux itinéraires d’intérêt départemental recensés précédemment ;
  • Aménagements qui doivent s’inscrire dans une démarche de promotion et de développement des pratiques cyclables, en favorisant notamment l’implantation à proximité de gares, de lieux de centralité (sites touristiques, zones d’activités, lieux de services, etc.) ;
  • Le Maître d’Ouvrage associera les services du Département dans l’élaboration de son projet, de sa conception à sa réalisation.

MODALITÉS D'INTERVENTION

Taux de subvention de 20%.

DÉPENSES ÉLIGIBLES

Les coûts listés ci-dessous sont réputés nécessaires au projet cyclable. Ils sont réputés liés à la conception et à la réalisation des aménagements cyclables ou des équipements liés à la pratique du vélo, comme développés au point précédent. Il s’agit :

  • Des coûts relatifs aux études et expertises ;
  • Des coûts de procédures administratives (enquête publique, permis de construire, etc.) ;
  • Des coûts d’études et de maîtrise d’œuvre ;
  • Des coûts de travaux

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la Plafeform XDemat.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES A JOINDRE

  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
  • Note de présentation du projet ;
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
  • Calendrier prévisionnel de l’opération ;
  • Permis de construire pour les constructions ou autorisation de travaux le cas échéant ;
  • Devis estimatifs ou marchés.