Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Travaux dans les bâtiments publics et équipements de production d’énergie alternative

Aide du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants.

Le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

L’objectif de l’aide aux travaux divers sur bâtiments publics est d’accompagner les collectivités qui souhaitent construire, rénover ou aménager des bâtiments communaux ou intercommunaux, ou installer des équipements de production d’énergie alternative.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les bâtiments concernés par les travaux doivent impérativement être propriété du porteur de projet.
Les projets répondants aux critères du SDAASP pourront être prioritaires, notamment s’ils incitent à la mutualisation.

Communes de plus de 20 000 habitants, EPCI et syndicats, de manière progressive :

En 2018 : les territoires des CA Saint-Quentinois, CA du Soissonnais, CA Chauny-Tergnier-La Fère, CC Champagne Picarde, CC Chemin des Dames, CC Pays des trois rivières, CC Pays du Vermandois, CC du canton d’Oulchy-le-Château, CC Val de l’Aisne.

En 2019, les territoires des CA de la Région de Château-Thierry, CC Retz-en-Valois, CC Pays de la Serre, CC Picardie des châteaux, CC Portes de la Thiérache, CC Thiérache du centre, CC Val de l’Oise

En 2020, les territoires des CA Pays de Laon, CC du canton de Charly-sur-Marne, CC Thiérache Sambre et Oise.

 

 

 

Caractéristiques de l’aide

Dépenses exclues :

  • Acquisition de terrain
  • Travaux en régie (sauf achat matériaux le cas échéant)

Modalités d’intervention :
- taux de subvention : 20%

  • aide calculée sur le montant éligible HT
  • plancher de subvention de 20 000 €
  • plafond de subvention de 200 000 €

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la Plafeform XDemat.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES A JOINDRE

  • Dossier de niveau Avant Projet Définitif (APD),
  • Notice explicative,
  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet,
  • sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé,
  • Calendrier prévisionnel de l’opération,
  • Devis estimatifs ou marchés,
  • Attestation de propriété,
  • Attestation de dépôt de permis de construire pour les projets de construction.