Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Salles culturelles et musées

Aide du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants.

Le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

Accompagnement des collectivités bénéficiaires pour les divers travaux de réhabilitation ou de création concernant leurs salles culturelles (cinémas, salles destinées à accueillir des spectacles de type concerts, pièces de théâtre ou opéras) ou musées.
Les projets répondant aux critères du SDAASP (Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public) pourront être prioritaires, notamment les projets incitant à la mutualisation.

 

EPCI, communes, syndicats, de manière progressive :

En 2018 : les territoires des CA Saint-Quentinois, CA du Soissonnais, CA Chauny-Tergnier-La Fère, CC Champagne Picarde, CC Chemin des Dames, CC Pays des trois rivières, CC Pays du Vermandois, CC du canton d’Oulchy-le-Château, CC Val de l’Aisne.

En 2019, les territoires des CA de la Région de Château-Thierry, CC Retz-en-Valois, CC Pays de la Serre, CC Picardie des châteaux, CC Portes de la Thiérache, CC Thiérache du centre, CC Val de l’Oise

En 2020, les territoires des CA Pays de Laon, CC du canton de Charly-sur-Marne, CC Thiérache Sambre et Oise

Caractéristiques de l’aide

Taux d’aide de 25%, avec une subvention maximale par projet de 500 000 €. Les acquisitions de matériel ou d’œuvres d’art sont exclues de cette aide.

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la Plafeform XDemat.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES A JOINDRE

  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
  • Note de présentation du projet,
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé,
  • Calendrier prévisionnel de l’opération,
  • Permis de construire (pour le cas d’une construction),
  • Devis estimatifs ou marché.