Publié le 14 septembre 2018 - Mis à jour le

Rivières : aménagement de rivières (API)

Aide du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets locaux.

Le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

Pour tout projet, consultez les dispositions générales d'Aisne Partenariat Investissement (API) mentionnant les recommandations préalables, les conditions d’éligibilité, le calendrier indicatif, le cumul de subvention, la communication, les modalités de paiement de la subvention et de restitution et les ressources mobilisables pour un projet d’investissement porté par une collectivité.

Le Département de l’Aisne accompagne les travaux de renaturation des cours d’eau non domaniaux et domaniaux inscrits dans une procédure d’intérêt général.

Les collectivités territoriales et leurs groupements, les syndicats de rivières, de manière progressive :

En 2018 : les territoires des CA Saint-Quentinois, CA du Soissonnais, CA Chauny-Tergnier-La Fère, CC Champagne Picarde, CC Chemin des Dames, CC Pays des trois rivières, CC Pays du Vermandois, CC du canton d’Oulchy-le-Château, CC Val de l’Aisne.

En 2019, les territoires des CA de la Région de Château-Thierry, CC Retz-en-Valois, CC Pays de la Serre, CC Picardie des châteaux, CC Portes de la Thiérache, CC Thiérache du centre, CC Val de l’Oise

En 2020, les territoires des CA Pays de Laon, CC du canton de Charly-sur-Marne, CC Thiérache Sambre et Oise.

Caractéristiques de l’aide

Aide financière départementale au taux de 15% calculée sur la base des dépenses éligibles exprimées en € HT, pour des opérations concourant à la renaturation des cours d’eau domaniaux ou non domaniaux. La participation départementale porte sur les opérations suivantes :

  • Tous travaux d’hydraulique douce favorisant l’écoulement naturel des cours d’eau ;
  • Tout aménagement de renaturation des berges et de la ripisylve des cours d’eau
  • Toute opération de re-méandrage, aménagements d’épis, retrait d’embâcles (inscrits dans une opération globale), création d’épis, de peignes hydrauliques, de passes à poissons, réalisés dans le respect de la biodiversité ;
  • Toute opération de retrait de seuils, de digue ou aménagements entravant l’écoulement naturel des eaux.

Les opérations dites « d’entretien » sont inéligibles.

 

Dépenses éligibles :

Les coûts listés ci-dessous sont réputés nécessaires au projet. Ils sont liés à la conception et à la réalisation des aménagements ou des équipements, comme développés au point précédent. Il s’agit :
a) Des coûts relatifs aux études et expertises ;
b) Des coûts de procédures administratives (Déclaration d’Intérêt Général, enquête publique, dossier Loi sur l’Eau, etc.) ;
c) Des coûts d’études et de maîtrise d’œuvre ;
d) Des coûts de travaux.

 

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la Plafeform XDemat.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

 

PIÈCES A JOINDRE

  • Note explicative,
  • Plan de financement,
  • Délibération approuvant les projets, adoptant le plan de financement et sollicitant une aide départementale,
  • Devis estimatifs,
  • Plan de localisation des travaux (au format informatique).