Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Randonnée (projets locaux)

Aide du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets locaux

Le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

Le Département de l’Aisne assure la mise en œuvre et le suivi du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) (article L361-1 du code de l’environnement). Dans ce cadre, il accompagne la valorisation de plus de 300 circuits de randonnée pédestre et VTT répartis sur le territoire.

L'objet du présent régime d'aide porte sur la mise en place d'équipements de valorisation de ces circuits.

Communes, de manière progressive :

En 2018 : les territoires des CA Saint-Quentinois, CA du Soissonnais, CA Chauny-Tergnier-La Fère, CC Champagne Picarde, CC Chemin des Dames, CC Pays des trois rivières, CC Pays du Vermandois, CC du canton d’Oulchy-le-Château, CC Val de l’Aisne.

En 2019, les territoires des CA de la Région de Château-Thierry, CC Retz-en-Valois, CC Pays de la Serre, CC Picardie des châteaux, CC Portes de la Thiérache, CC Thiérache du centre, CC Val de l’Oise

En 2020, les territoires des CA Pays de Laon, CC du canton de Charly-sur-Marne, CC Thiérache Sambre et Oise.

Caractéristiques de l’aide

Subvention d’investissement de 10 à 30 % de la dépense éligible hors taxe, selon l’indicateur de ressources élargi de la commune.

Le circuit est développé à l’échelle d’une commune. Si un circuit transite sur le territoire d’une commune limitrophe, le parcours devra obligatoirement assurer une continuité.

Le ou les circuits concernés doivent faire l’objet d’une valorisation sur le site www.randonner.fr.

Les chemins ruraux qui composent les circuits concernés doivent être inscrits au PDIPR

DÉPENSES ÉLIGIBLES

Les coûts listés ci-dessous sont réputés nécessaires au projet de valorisation du ou des circuits de randonnée concernés. Ils sont ainsi en lien direct avec un ou plusieurs circuits de randonnée comme définit dans les points précédents. Il s’agit des coûts :

  • relatifs aux études et expertises,
  • de conception, réalisation et pose de signalisation interprétative et touristique,
  • de conception, réalisation et pose d’équipements d’agréments (table de pique-nique, bancs, etc.),
  • de conception, réalisation et pose d’équipements sportifs type « parcours de santé »

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la Plafeform XDemat.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES A JOINDRE

  • Notice de présentation du projet visé,
  • Plan de financement de l’opération objet de la demande de subvention,
  • Délibérations éventuellement prises dont une délibération sollicitant le Département au titre de l’API et s’engageant à prendre en charge la part non subventionnée,
  • Devis estimatifs,
  • Plans et documents techniques permettant d’apprécier l’aménagement à réaliser,
  • Délibération inscrivant les éventuelles sections de chemins ruraux intégrés aux circuits, au PDIPR.