Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Projets et équipements touristiques structurants

Aide du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants.

Le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

Afin de répondre aux préconisations du schéma départemental du tourisme dans l’Aisne, adopté par l’Assemblée départementale le 26 septembre 2016, un soutien est accordé dans les domaines suivants, pour les projets d’envergure, situés près d’un site à potentiel, permettant de renforcer les retombées économiques et de notoriété pour le territoire :  

  • hébergement, hors meublés et chambres d’hôtes,  
  • projets qualitatifs de tourisme et de loisirs.

Communes de plus de 20 000 habitants, groupement de communes, de manière progressive :

En 2018 : les territoires des CA Saint-Quentinois, CA du Soissonnais, CA Chauny-Tergnier-La Fère, CC Champagne Picarde, CC Chemin des Dames, CC Pays des trois rivières, CC Pays du Vermandois, CC du canton d’Oulchy-le-Château, CC Val de l’Aisne.

En 2019, les territoires des CA de la Région de Château-Thierry, CC Retz-en-Valois, CC Pays de la Serre, CC Picardie des châteaux, CC Portes de la Thiérache, CC Thiérache du centre, CC Val de l’Oise

En 2020, les territoires des CA Pays de Laon, CC du canton de Charly-sur-Marne, CC Thiérache Sambre et Oise.

Caractéristiques de l’aide

Subvention au taux de 20 % de la dépense éligible hors taxe, pour les projets d’investissement.

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la Plafeform XDemat.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES A JOINDRE

  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
  • Note de présentation du projet,
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé,
  • Calendrier prévisionnel de l’opération,
  • Autorisation de l’instance concernée par la compétence urbanisme ou copie de l’arrêté d’accord du permis de construire, selon le projet,
  • Devis estimatifs des travaux à réaliser.