Le Département accompagne les communes dans la mise en œuvre de projets d’envergure à vocation touristique permettant la promotion du territoire et favorisant son attractivité.
CARACTERISTIQUES DE L'AIDE
Subvention d’investissement de 10 à 30 % de l’assiette éligible hors taxe selon l’indicateur de ressources élargi de la commune.
Un avis de l’Agence de Développement Touristique de l’Aisne (ADT) devra être sollicité en amont du dépôt du dossier.
- Construction : les travaux doivent être conformes à la réglementation environnementale RE 2020 ou par exception à toute autre réglementation environnementale des bâtiments neufs en vigueur. Une attestation sur l’honneur émanant du maître d’œuvre, de l’architecte ou d’un professionnel habilité stipulant le respect des règlementations en vigueur devra être transmise.
- Réhabilitation (intégrant des travaux de rénovation énergétique) : l’existence ou la mise en place d’un système de programmation et régulation est obligatoire. Cette obligation pourra toutefois être levée pour les opérations portant sur des bâtiments ayant un très faible niveau d’occupation. Tout élément prouvant cette mise en place devra être transmis au Département au plus tard au moment du versement du solde de la subvention. La dépense principale doit concerner les opérations de travaux de rénovation énergétique.
- Travaux exclusivement d’aménagement intérieur non énergétiques ou travaux extérieurs (changement de portail, clôture...) : Il n’est pas nécessaire de produire ni l’audit énergétique ni le système de programmation et régulation du chauffage.
DOSSIER A PRODUIRE
La demande de subvention se fait en ligne sur la plateforme MAELIS
Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll/
PIECES A JOINDRE
- Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
- Note de présentation du projet ;
- Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
- Copie des arrêtés ou notifications des cofinancements obtenus (le cas échéant) ;
- Calendrier prévisionnel de l’opération ;
- Devis estimatifs des travaux à réaliser.
- Convention de mutualisation sur la durée d’amortissement du bien lorsque cela est nécessaire ;
- Attestation de dépôt de permis de construire pour les projets de construction.
- Pour les projets de construction : attestation sur l’honneur du maître d’œuvre, de l’architecte ou d’un professionnel habilité stipulant le respect de la RE 2020 (ou autre réglementation environnementale des bâtiments neufs en vigueur) ;
- Preuve de l’existence ou devis relatif au dispositif de programmation et régulation du chauffage, complété d’un calendrier prévisionnel d’occupation des locaux objet des travaux ;
- Autorisation de l’instance concernée par la compétence urbanisme ou copie de l’arrêté d’accord du permis de construire, selon le projet.
