Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Piscines : construction et réhabilitation (hors volet loisirs)

Aide dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants.

Le Département de l’Aisne accompagne la création et la réhabilitation d’équipements de loisirs aquatiques et de piscines.

Communes, groupements de communes et syndicats de manière progressive :

En 2018 : les territoires des CA Saint-Quentinois, CA du Soissonnais, CA Chauny-Tergnier-La Fère, CC Champagne Picarde, CC Chemin des Dames, CC Pays des trois rivières, CC Pays du Vermandois, CC du canton d’Oulchy-le-Château, CC Val de l’Aisne.

En 2019, les territoires des CA de la Région de Château-Thierry, CC Retz-en-Valois, CC Pays de la Serre, CC Picardie des châteaux, CC Portes de la Thiérache, CC Thiérache du centre, CC Val de l’Oise

En 2020, les territoires des CA Pays de Laon, CC du canton de Charly-sur-Marne, CC Thiérache Sambre et Oise.

Caractéristiques de l’aide

Aide financière départementale au taux de 25% avec une subvention maximale par projet de 800 000 €. La participation départementale porte sur les opérations suivantes :

  • Réhabilitation, conception, construction et installation de tout équipement en lien direct avec la pratique de la natation (bassin, chaufferie, traitement de l’eau, plages, douches, sanitaires, vestiaires).

L’aide ne porte pas sur les aménagements suivants :

  • Aménagement ou réhabilitation de zones dites « sèches » (espace bien-être, remise en forme) ;
  • Équipements ludiques (toboggan) ;
  • Tout autre aménagement connexe à la piscine.

 

Les coûts listés ci-dessous sont réputés nécessaires au projet. Ils sont liés à la conception et à la réalisation des aménagements ou des équipements liés à la pratique de la natation, comme développés au point précédent. Il s’agit :

  1. Des coûts relatifs aux études et expertises ;
  2. Des coûts de procédures administratives (permis de construire, etc.) ;
  3. Des éventuels coûts d’acquisition foncière ;
  4. Des coûts d’études et de maîtrise d’œuvre ;
  5. Des coûts de travaux.

 

DOSSIER À PRODUIRE

  • Plan de financement de l’opération objet de la demande de subvention,
  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
  • Notice explicative du projet,
  • Devis estimatifs,
  • Les frais liés à l’enquête publique,
  • Les plans et documents techniques permettant d’apprécier l’aménagement à réaliser.

 

La demande se fait en ligne sur la Plafeform XDemat.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES A JOINDRE

  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé,
  • Calendrier prévisionnel de l’opération,
  • Devis estimatif,
  • L’attestation de dépôt de permis de construire pour les projets de construction.