Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Aires de covoiturage

L’objectif de cette aide est de faciliter les déplacements tout en diminuant l’utilisation des véhicules à moteur personnels, de favoriser la réduction des déplacements professionnels et d’éviter les aires de covoiturage sauvage qui encombrent des parkings non prévus à cet effet qui ne remplissent pas nécessairement les conditions de sécurité élémentaires. Le Conseil départemental accompagne les groupements de communes qui souhaitent créer des aires de covoiturage en subventionnant les dépenses afférentes à la création de l’aire de covoiturage ainsi qu’à la signalisation.

Les Etablissements publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Caractéristiques de l’aide

Aide financière départementale au taux de 20 % des dépenses éligibles HT.

Dépenses éligibles :

  • Opérations incluant des travaux et des aménagements immobiliers
    Les coûts listés ci-dessous sont réputés nécessaires au projet. Ils sont liés à la conception et à la réalisation des aménagements ou des équipements, comme développés au point précédent. Il s’agit :
    a) Des coûts relatifs aux études et expertises ;
    b) Des coûts de procédures administratives ;
    c) Des éventuels coûts d’acquisition foncière ;
    d) Des coûts d’études et de maîtrise d’œuvre ;
    e) Des coûts de travaux.
     
  • Opérations incluant l’acquisition de matériels, de biens mobiliers
    Les dépenses suivantes sont éligibles :
    >  Les travaux de voirie (plateforme, bordures, etc.) et réseaux,
    >  La signalisation directionnelle ;
    >  Les mobiliers d’agrément (plans, bancs, tables, etc.).

 

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la plateforme MAELIS

Accédez à la demande en ligne : https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll/

PIÈCES A JOINDRE

  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du Département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
  • Note de présentation du projet ;
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé ;
  • Calendrier prévisionnel de l’opération ;
  • Permis de construire pour les constructions ou autorisation de travaux le cas échéant ;
  • Devis estimatifs ou marchés ;
  • Copie des arrêtés ou notifications des cofinancements obtenus (le cas échéant)