Publié le 30 juil 2020 - Mis à jour le
Sécurisation, réfection, modernisation… le Département accompagne les communes et intercommunalités dans leurs travaux routiers via 2 dispositifs : Aisne Partenariat Voirie et Amendes de police. Les demandes sont ouvertes pour 2021.
Chef de file des solidarités territoriales, le Département accompagne les territoires dans leurs projets de développement. Concernant les travaux routiers, cette volonté se traduit par deux dispositifs non cumulables : Aisne Partenariat Voirie et Amendes de police.
Selon leurs ressources, les communes s’acquittent d’une cotisation complétée par la participation du Département à hauteur de 150%. Le fonds constitué permet de subventionner les travaux de 40 à 70% en fonction des ressources et du linéaire de voirie de chaque commune.
Deux enveloppes sont créées :
Le produit des amendes de police en matière de circulation routière est versé aux communes ou à leurs groupements.
Le Conseil départemental répartit la dotation revenant aux groupements de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement ; ainsi qu'aux communes de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie de ces groupements.
Diverses opérations d’investissement sont éligibles :
