Publié le - Mis à jour le
À la suite des annonces du Premier ministre concernant une possible réforme des Départements et la réorganisation des compétences des collectivités, le Président du Conseil départemental de l’Aisne tient à réagir.
Quelques jours après être venu à la rencontre des présidents des Départements de France lors des assises annuelles en novembre, le Premier ministre, Sebastien Lecornu, a réitéré par écrit, dans un courrier adressé aux élus départementaux, les engagements qu’il avait pris devant eux.
Analysant ces propositions, le président du Conseil départemental de l’Aisne, Nicolas Fricoteaux, salue la reconnaissance du rôle des Départements comme « acteurs de proximité » et l’affirmation de leur place dans la réforme de l’État. « L’échelon départemental est la juste échelle pour assurer les solidarités et l’aménagement du territoire », a-t-il rappelé. Il se félicite également de la volonté de clarifier les compétences et de renforcer le rôle du préfet de département.
Le projet gouvernemental prévoit des changements importants : réorganisation de l’accès aux soins avec la création de France Santé, affirmation des Départements comme la collectivité des solidarités avec la création de l’allocation sociale unifiée (ASU) regroupant le RSA, l’aide au logement et la prime d’activité, renforcement du rôle des Départements pour le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, transfert de compétences pour la gestion des réseaux de proximité (eau, numérique, énergie) et reprise des routes nationales.
« Ces orientations vont dans le sens de la cohérence territoriale, mais elles posent la question des moyens. On compte sur nous, mais avec quels financements ? » interroge Nicolas Fricoteaux.
En effet, si le Premier ministre annonce un doublement du fonds de sauvegarde en 2026 pour 600 M€, le président rappelle que « ce n’est qu’un rattrapage, il n’y a pas eu de fonds de sauvegarde en 2025 ».
Il souligne la fragilité des finances départementales : « En 2024, nous avons bénéficié de 6 M€. Avec les mêmes critères, nous pourrions recevoir 11 M€ en 2026 mais nous savons déjà que nous terminerons l’année 2025 avec un déficit prévisionnel entre 5 et 15 M €. Comment bâtir 2026 sereinement avec un tel découvert ? ». Il dénonce également le non-respect des engagements de l’État sur la dynamique de TVA et s’interroge sur la pérennité des recettes : « La fraction de CSG proposée doit couvrir les dépenses nouvelles, mais qu’en est-il des dépenses actuelles qui ne sont déjà pas couvertes ? »
Le Président plaide pour une réflexion globale sur le bâti scolaire plutôt que la gestion du bâti hospitalier comme proposé par le gouvernement. « La reprise du bâti hospitalier ne semble pas avoir beaucoup de sens pour le Département. En revanche, mutualiser les infrastructures des collèges et lycées serait cohérent et nous permettrait d’aborder de façon globale la réflexion sur la carte scolaire, sujet crucial dans le contexte actuel de baisse démographique ».
Enfin, Nicolas Fricoteaux rappelle que le Conseil départemental de l’Aisne, malgré le contexte financier contraint, peut être satisfait des dispositifs déjà mis en place dans ses compétences actuelles, qui répondent de manière efficace aux besoins des Axonais. On retiendra par exemple l’expérimentation du RSA rénové qui montre de très bon taux d’insertion sur tous les territoires où il a été mis en place ou le taux de satisfaction des usagers de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) qui la place parmi les plus performantes au niveau national.