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JOUR DU DÉPASSEMENT POUR LES DÉPARTEMENTS

À partir du 18 juin 2025, les Départements assument seuls le financement des aides sociales, mettant en péril leurs missions de proximité. Dans l’Aisne, la situation devient insoluble et le Département se joint à l’appel de Départements de France (DF).

2025 JOUR DEPASSEMENT

La ligne rouge a été franchie. Depuis ce 18 juin 2025, les prestations sociales relevant de la solidarité nationale telles que le RSA, l’aide aux personnes âgées (APA) et la compensation du handicap (PCH) reposent exclusivement sur les Départements.

D’année en année, une part de plus en plus importante du budget des Départements est mobilisée pour financer ces prestations en raison de leur manque de compensation par l’État.

Pour le Département de l’Aisne, les chiffres 2024 parlent d’eux-mêmes :

  • RSA : 113,1 M€ de dépenses, pour un reste à charge de 66,3 M€, soit 58,6 % non compensés.
  • APA : 70,2 M€ de dépenses, reste à charge de 39,8 M€, soit 56,7 %.
  • PCH : 21,8 M€ de dépenses, reste à charge de 13,9 M€, soit 63,8 %.

Au total, les allocations individuelles de solidarité (AIS) nécessitent une dépense de 205,1 M€, dont près de 60 % restent à la charge du Département, face à des ressources limitées à 85,1 M€ (TICPE, FMDI, concours spécifiques CNSA).

Chaque euro consacré à ces aides nationales, dont l’État fixe, seul, le montant et le nombre des bénéficiaires, est un euro en moins pour :

  • rénover les collèges,
  • entretenir les routes départementales,
  • soutenir les services d’incendie et de secours,
  • accompagner les communes,
  • soutenir les associations sportives, culturelles, environnementales et caritatives,
  • protéger les enfants et accompagner les parents,
  • construire et rénover des logements décents et écoresponsables,
  • promouvoir la mémoire et le patrimoine,
  • développer l’attractivité touristique,
  • assurer la transition écologique et le développement durable.

Ce transfert de charge met en péril l’équilibre budgétaire et la capacité d’action des Départements. Il affaiblit leur rôle de proximité, pourtant crucial pour répondre aux besoins concrets des usagers et partenaires.

Face à cette urgence, les 104 Départements de France lancent, à travers l’association Départements de France (DF), un appel solennel à l’État : il faut agir vite et leur donner les moyens d’assumer pleinement leurs missions au service de tous.

 

La solidarité nationale ne peut reposer uniquement sur les épaules des collectivités territoriales. Le jour du dépassement démontre que les Départements assument seuls les dépenses de solidarité pendant 7 mois de l’année. Pour l’Aisne, ce sont 120 M€ de reste à charge qui nous étranglent financièrement »

Nicolas Fricoteaux, président du Conseil départemental de l’Aisne