Publié le 01 mar 2022 - Mis à jour le
Première session de 2022 pour les élus départementaux qui ont débattu des orientations de l’année. A l’ordre du jour : des moyens supplémentaires pour encourager le retour à l’emploi, des investissements pour doper l’attractivité du territoire et un dispositif de soutien face à la hausse des carburants.
Moment fort de la vie d’un Département, le Débat d’Orientation Budgétaire est toujours l’occasion d’un bilan de l’année écoulée et des premières annonces pour l’année à venir.
Si la dette s’est stabilisée en 2019, la crise Covid a rebattu les cartes. En 2020, la crise sanitaire a stoppé la trajectoire vertueuse empruntée par le Département. Malgré ce contexte, l’année 2021 fut meilleure qu’attendu sur un plan budgétaire. Avec une baisse des dépenses liées au RSA et une embellie au niveau des recettes (hausse des DMTO, maintien des dotations de l’Etat), l’année s’est achevée sur une note positive. Les Droits de Mutation à Titre Onéreux (tirés des transactions immobilières) ont atteint un niveau historique. A cela s’ajoute un niveau d’investissement en hausse par rapport à l’an passé + 11,1 M€.
C’est donc avec volontarisme que le président du Conseil départemental aborde cette nouvelle année. L’excédent permettra d’accroître le niveau d’investissement (+ 14M€) avec des chantiers d’ampleur prévus en 2022 dans les bâtiments, collèges, sur les routes et les ponts. Un excédent qui permettra également le retour d’une stabilisation de la dette. « En 2022, nous devons affirmer notre volonté d’avoir une situation assainie pour l’avenir, en termes de dette, mais de transition également, avec le dispositif sur le bioéthanol qui sera opérationnel en avril. »
Mais des interrogations fortes demeurent pour l’avenir. « Pour 2023 à 2025 il nous faudra rester sur des prévisions prudentes, dans un environnement de fortes incertitudes économiques et budgétaires. » En effet, le Département a pour l’instant peu de prévisions fiables quant à l’évolution des dotations de l’Etat ou des Droits de mutation liés au marché de l’immobilier par exemple. « Si nous voulons stabiliser la dette, tout en finançant des investissements, nous devrons optimiser notre capacité d’épargne brute afin de dégager de l’autofinancement supplémentaire. »
Les élus départementaux ont approuvé une nouvelle CAOM (Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens) liant l’Etat et le Département en matière de contrats aidés en faveur du public allocataire du RSA (2,1 M€). L’assemblée a approuvé :
En outre, le Département est signataire d’un partenariat avec la Région Hauts-de-France favorisant l’accès à la formation professionnelle des publics relevant du RSA. « OUIFORM » est un outil dématérialisé de positionnement des candidats sur une formation collective, destiné aux acteurs d’accompagnement socioprofessionnel. Il permet aux prescripteurs de travailler en synergie en temps réel pour positionner les personnes en recherche d’un emploi sur les formations auxquelles elles sont éligibles.
Enfin, toujours dans le cadre du partenariat tissé avec Pôle Emploi, le Département a approuvé l’octroi de moyens supplémentaires pour l’accompagnement intensif des allocataires du RSA. En 2021, 5 conseillers emploi, exclusivement dédiés à l’accès à emploi et à la formation des allocataires du RSA inscrits depuis plus de 24 mois à Pôle Emploi, ont été déployés dans les agences au nord du territoire. « 481 allocataires ont débuté cet accompagnement intensif : 35 ont repris un emploi, 4 sont entrés en formation et 18 sont en attente du démarrage de leur formation » a résumé Isabelle Létrillart, vice-présidente à l’insertion et retour à l’emploi. En 2022, 3 Conseillers emploi supplémentaires sont mobilisés sur les territoires de Laon, Soissons et Château-Thierry. Le montant de la participation départementale s’élèvera donc à 384 000 € pour l’accompagnement de 1 120 allocataires du RSA demandeurs d’emploi inscrits depuis plus de 12 mois.
Dans un contexte de hausse importante des prix des carburants, le Département a voté une aide à la conversion au bioéthanol des véhicules. Ce nouveau dispositif a pour objectif d’accompagner les Axonais dans la réduction des coûts liés aux déplacements par la conversion de leur véhicule personnel vers un carburant moins cher et moins émetteur de gaz à effet de serre : le bioéthanol. Cette aide financière sera accordée sous condition de ressources pour l’acquisition et la pose d’un kit de bioéthanol sur les véhicules essences éligibles. L’aide sera de 20% ou 40% du coût, plafonnée respectivement à 200 € ou 400 € selon les revenus fiscaux de référence des ménages.
Le dispositif sera mis en application dès le 4 avril 2022 et sera adossé au dispositif régional déjà existant. Les aides seront cumulables et versées en une seule fois, après instruction par les services de la Région. Au total, les aides régionale et départementale peuvent ainsi couvrir de 60% à 80% du coût d’installation du kit.
Les élus ont débattu d’un projet structurant pour le territoire : la mise à 2x2 voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe. Ce projet porté par l’Etat est inscrit dans le Pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache.
L’Etat ayant lancé une vaste concertation, l’Assemblée départementale a livré son avis sur ce dossier hautement structurant pour l’avenir. Les élus départementaux espèrent que le projet pourra s’adapter aux différentes configurations des territoires traversés, dans les conditions qui pourraient être les suivantes :
Les élus départementaux ont souligné l’importance de sécuriser cet axe, tout en incluant des contournements pour Froidmont-Cohartille et La Capelle dans un premier temps. Ce chantier va permettre de désenclaver le territoire, de générer un milliard d’euros de travaux qui pourront profiter à l’économie locale, tout en prenant en compte l’impact environnemental du projet.
Les habitants ont jusqu’au 25 mars pour s’exprimer eux aussi sur ce chantier (www.rn2.fr).