Publié le 10 juil 2018 - Mis à jour le
A l’occasion de la session du Conseil départemental, lundi 25 juin 2018, le Président Nicolas FRICOTEAUX a fait un point d’étape sur les nouveaux dispositifs, adoptés par l’Assemblée départementale en décembre 2017, Aisne Partenariat Investissement (API) et Aisne Partenariat Voirie (APV).
L’API est l’outil d’accompagnement et de financement du Département pour les communes et les intercommunalités. Déployé en début d’année, il remplacera progressivement, d’ici 2020, les Contrats Départementaux de Développement Local (CDDL) qui rendaient insuffisamment compte de l’action départementale et qui ne permettaient pas d’accompagner certains projets d’envergure portés par les collectivités.
L’API permet de soutenir les projets structurants pour les territoires, il vise en particulier les actions en faveur de la réussite éducative et de la promotion du patrimoine. Création de terrains de sport, rénovation de médiathèque, extension ou construction de groupe scolaire, réalisation d’une maison de santé, restauration d’église… voici quelques exemples d’opérations soutenues dans le cadre de l’API.
Concernant la méthode, un premier cycle de réunions de cantons et d’arrondissements a permis aux élus de cerner le potentiel du dispositif. Le second cycle d’échanges a permis d’adapter les propositions de soutien aux besoins des porteurs de projets. Les dossiers sélectionnés sont ceux qui présentent le plus de maturité et qui génèrent un véritable effet levier pour le territoire en termes de services rendus à la population.
Pour 2018, 185 dossiers ont été retenus : 129 communes seront subventionnées au titre de l’API local ; en complément, 49 communes, 4 syndicats et 3 communautés d’agglomération seront subventionnés pour l’API structurant. Le montant total des subventions accordées s’établit à 4 538 123 €. Les collectivités éligibles recevront l’attribution de leur subvention dès juillet de cette année.
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L’APV est un dispositif d’aide, au titre de la solidarité départementale, destiné aux communes et intercommunalités adhérentes. Il permet de mutualiser les ressources afin de réaliser des opérations d’investissement en matière de voirie, qui autrement ne pourraient être conduites par les seuls porteurs de projets.
Le calcul des cotisations est défini selon le niveau de ressources des adhérents, afin de combiner facilité d’accès au dispositif et équité de traitement. Aux cotisations des collectivités s’ajoute un abondement versé par le Département, à hauteur de 150% de la somme des cotisations. Le succès d’APV repose sur une subvention, accordée aux communes (ou intercommunalités), comprise entre 40% et 70% du montant hors taxes des travaux.
Preuve de cette réussite, à l’heure actuelle, 789 collectivités ont adhéré à l’APV, sur les 804 communes que compte l’Aisne. Les 15 collectivités restantes, à savoir : Fresnoy-le-Grand, Beaumont-en-Beine, Caumont, Passy-sur-Marne, Evergnicourt, Variscourt, Chambry, Orgeval, Itancourt, Morcourt, Rouvroy, Saint-Quentin, Chavigny, Vézaponin, Rozet-Saint-Albin, peuvent encore rejoindre cette dynamique qui bénéficie à tous, en souscrivant à une adhésion dès 2019.
A ce jour, et au titre de l’année 2018, l’abondement apporté par le Département s’élève à 5 368 513 € tandis que les cotisations des communes ont représenté 2 631 487 €.
587 dossiers ont été retenus, ils concernent principalement la réfection ou la création d’ouvrages d’art (855 256 €), la réalisation de traverses d’agglomération (936 401 €) ou encore des opérations de voirie portées par les communes (6 024 933 €).
Malgré les contraintes financières qui pèsent sur le Département de l’Aisne, celui-ci reste, cette année encore, le premier partenaire des communes, l’acteur de référence pour porter et démultiplier l’investissement local, en agissant dans une démarche partenariale avec les collectivités, au service du territoire et de son développement.