Publié le 28 mar 2025 - Mis à jour le
Le Département de l'Aisne revendique la compensation intégrale des dépenses décidées unilatéralement par l'État et refuse, dans ce cadre et jusqu'à nouvel ordre, toute dépense nouvelle. Il confirme par la voix de son président, Nicolas Fricoteaux, qu’il ne paiera pas à la CAF l’augmentation du RSA au 1er avril, décidée unilatéralement par l’État. L’allocation revalorisée sera bien versée par la CAF aux allocataires.
Le Conseil départemental de l’Aisne fait face, depuis de trop nombreuses années, à un transfert de dépenses obligatoires décidées unilatéralement par l’État et qui ne lui sont pas compensées.
Si, durant un certain temps, les finances du Département de l’Aisne ont permis - au prix d’économies sur son fonctionnement et son investissement - d’absorber ces coûts supplémentaires imposés sans concertation ni compensation, désormais, tant en raison de cette accumulation successive au fil des ans, que face à la brusque dégradation des finances départementales qui en résulte, cette situation n’est plus tenable.
A l’instar de très nombreux autres Conseils départementaux, un consensus croissant émerge pour refuser cette situation qui ne fait qu’accentuer l’étranglement budgétaire des Départements, confrontés à l’injonction de l’État de payer des dépenses nouvelles sans pouvoir mettre en face les recettes pourtant nécessaires.
Hausse des cotisations CNRACL des employeurs territoriaux, extension des mesures d’augmentations salariales dites du Ségur pour le secteur médico-social, dynamique de la part de TVA départementale non prise en compte, mais aussi augmentation du montant du RSA de +1,7 % au 1er avril prochain… sont autant de mesures nouvelles qui ne permettent plus aux Conseils départementaux de mener à bien leurs missions.
« Les Départements ne peuvent pas être la variable d’ajustement d’un État qui leur transfère sans cesse des dépenses supplémentaires, sans aucune compensation et trop souvent sans concertation, tout en les privant de recettes dynamiques. L’équation budgétaire, dans ces conditions, est non seulement intenable, mais surtout elle ne responsabilise pas l’État dans la maîtrise du déficit national, alors que les collectivités assument déjà leur part et une part de celle de l’État » résume Nicolas Fricoteaux.
Le président du Conseil départemental de l’Aisne précise : « la hausse du RSA, décidée par l’État et prévue au 1er avril, se traduit ainsi par une dépense nouvelle de +2,1 M€ à notre charge, alors que le paiement du RSA représente déjà un sixième de notre budget. En complément, et à titre d’illustration, sur les 111 M€ consacrés par le Département de l’Aisne au RSA en 2024, le reste à charge non compensé par l’État s’élevait alors à 66,3 M€. Que l’État, par la Caisse d’Allocations Familiales, assume sa décision et paye directement cette hausse puisqu’il l’a décidé ainsi, ou alors qu’il nous donne réellement et totalement les moyens financiers de pouvoir en supporter le coût. Quoi qu’il en soit, la CAF paiera le nouveau montant à compter du 1er avril 2025 aux allocataires du RSA, sans perte pour eux. »