Publié le 15 déc 2020 - Mis à jour le
En dépit des incertitudes liées à la crise COVID, le Conseil départemental a adopté le dernier budget de la mandature (plus de 635 M€). Le cap est fixé pour 2021 : maintenir toutes ses politiques, faire face aux conséquences sociales de la crise, intensifier son soutien aux partenaires, aux secteurs du sport et de la culture. Moteur de la relance de l’activité, le Département investira 58,6 M€ sur le territoire (+1,5%).
Le premier rapport adopté a donné le ton : la crise COVID impacte fortement les finances départementales. Le président Nicolas Fricoteaux a proposé à l’assemblée d’étaler les charges exceptionnelles liées à la crise sanitaire sur 5 ans. « C’est une possibilité donnée par l’Etat, nous allons donc imputer 1,46 M€ au budget chaque année, pour un total de 7,3 M€. » Cette proposition a été approuvée à l’unanimité, non sans inquiétude quant à l’équilibre budgétaire des Départements.
En 2019, après un important travail sur l’efficience de ses politiques, le Département stabilisait sa dette, une tendance qui devait se confirmer en 2020 et 2021. La crise COVID a changé la donne. « L’année 2020 a créé une rupture dans la stratégie budgétaire de la collectivité, stoppant notre trajectoire vertueuse. »
Cette crise vient s’ajouter aux contraintes historiques pesant sur le Département : de faibles ressources et un haut niveau de dépenses sociales. « Nous retrouvons l’effet ciseaux qui complexifie la gestion budgétaire. » Mais le Département veut répondre présent. « Notre collectivité ne doit pas diminuer ses efforts d’investissements, pour nous-mêmes et nos partenaires. Le Département doit être un acteur de la relance » a souligné le Président.
Depuis 2014, c’est la première fois qu’un budget est voté en décembre. Privé des résultats 2020, il devra donc être affiné en début d’année pour alléger le recours à l’emprunt.
Concernant les recettes, il faut noter la dégradation de l’épargne brute. « C’est la capacité d’autofinancement du Département, qui est impactée, donc notre capacité à investir et soutenir l’économie. » Les DMTO (droits de mutation à titre onéreux), prélevés sur les transactions immobilières, remontent de 1,5 % mais restent impactés par la crise.
Deux points noirs : le haut taux de foncier bâti et l’évolution de la DGF (dotation globale de fonctionnement) versée par l’Etat. « Je n’ai cessé de souligner les situations inégalitaires d’un Département à l’autre. D’autre part, entre 2014 et 2021, nous accusons une perte cumulée de 137 M€ de DGF ce qui a une incidence réelle. »
Depuis 2014, des efforts sont à noter en matière en péréquation, avec une évolution notable depuis 2019. « La péréquation a doublé entre 2015 et 2021 : nos efforts au sein de l’ADF trouvent une certaine résonance mais il faut poursuivre ! Sans cette péréquation nous serions en cessation de paiement » rappelle Nicolas Fricoteaux. Avec la crise les écarts se creusent, les Département les plus pauvres subissant le poids des conséquences sociales. « Il y a un problème de répartition des richesses entre les territoires. Je ne serai jamais à bout de mes démarches quand on parle d’inégalités » a rappelé Nicolas Fricoteaux.
71,5 % du budget de fonctionnement est dédié à l’action sociale, soit 393,1 M€. Pour 2021, 118 M€ sont inscrits pour le financement du RSA (allocation) et 4,9 M€ pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et pour les actions d’insertion (hors plan pauvreté).
Pour le Département, le reste à charge du RSA, qui stagne autour de 33 % depuis 5 ans, représente un poids de 40 à 45 M€ alors qu’il n’était que de 21,5% en 2012. La question de la recentralisation du RSA est plus que jamais au cœur des préoccupations.
« Nous avons eu des échanges avec le cabinet de la ministre Gourault : l’Aisne pourrait intégrer un groupe de travail en vue d’expérimenter la recentralisation du RSA. » Mais le Président du Conseil départemental reste prudent. « Il est hors de question de renoncer à la politique d’insertion qui est le cœur de notre action. En cas de réduction de la charge du RSA, il faudra nous engager à déployer davantage de moyens. »
Et d’appeler à une union des forces. « En ces temps difficiles, nous devons être unis pour nous faire entendre. Château de Villers-Cotterêts, téléphonie mobile, doublement de la RN2 au nord de Laon, déconcentration des services de l’Etat… nous avons des résultats quand nous sommes unis et nous le serons sur la question du RSA. »
Pour soutenir l’économie locale, le Département investira en 2021 sur son propre patrimoine mais également en soutien aux projets structurants de ses partenaires. L’investissement augmente de 1,5%, passant de 57,8 M€ en 2020 à 58,6 M€ en 2021. 30,4 M€ sont dédiés aux investissements du Département sur ses infrastructures et 28 M€ aux investissements portés par des tiers (collectivités, syndicats, etc.)
Le Département intensifie ses investissements sur ses propres infrastructures :
« Ce budget est un budget de crise. Nous devons faire face à une réalité sociale, nous serons au rendez-vous : nous assumerons nos compétences et les moyens que nous devrons déployer en conséquence. Nous devrons être aux côtés de nos partenaires, ce qui implique un fort niveau d’investissements et aura un impact sur l’encours de la dette. Collectivement nous ferons face, même après juin 2021. »
Au total, le budget de fonctionnement dédié au secteur « Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs » est en hausse de 7,1%. « Sur les dépenses, notamment facultatives, nous ne baissons pas la garde et continuons à soutenir tous nos partenaires, notamment associatifs » a souligné le président du Conseil départemental de l’Aisne. « En 2020, nous avons maintenu nos subventions de fonctionnement et en 2021, nous sommes présents. »