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Le Président Nicolas Fricoteaux était invité, jeudi 22 mai, à l’assemblée générale des notaires de Picardie, à Trosly-Loire. L’occasion, devant une assemblée de plus de 300 notaires et lors de l’élection cette journée-là du nouveau Président, Maître Thomas GIEY (notaire à Crécy-sur-Serre, 02), de revenir sur l’impact du travail des notaires pour les finances des Départements.
Lors de sa présentation, le Président Fricoteaux a d’abord détaillé la situation financière des Départements et en particulier celle de l’Aisne. Rappelant que les Départements sont les chefs de file des solidarités humaines, politiques publiques dont les coûts vont grandissants, ils ne possèdent plus depuis 2019 aucun levier fiscal en propre pour y faire face. Hausse des dépenses contraintes, baisse des recettes, l’effet-ciseau étrangle donc toujours plus les Départements.
A titre d’exemple, l’action sociale, constituée de dépenses obligatoires et dont les réévaluations successives ne sont pas compensées par l’Etat, représente 462 Millions €, soit 72,3% des dépenses du Département de l’Aisne. De même, du fait de la composition socio-économique et démographique de la population, les dépenses de solidarité dans l’Aisne y sont plus élevées qu’ailleurs (en 2023, 381,7€/habitant dans l’Aisne contre une moyenne de 282,4€/habitant en métropole).
Dans un second temps, le Président du Département est revenu sur le sujet des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Lors de chaque vente immobilière, les notaires perçoivent des « frais de notaires », dont une fraction de ces taxes constitue les DMTO qui sont reversées au Conseil départemental. Cette taxe représente 42,7 M€ dans le budget départemental de l’Aisne en 2024.
Le Président Fricoteaux a d’abord dressé un panorama de l’évolution de cette taxe qui constitue une recette imprévisible puisque soumise aux embellies ou à l’effondrement du marché de l’immobilier. Ainsi, dans l’Aisne, l’après Covid s’était traduit par un pic à 58,4 M€ en 2021, grâce à une tendance au retour vers les campagnes. Malheureusement, la guerre en Ukraine, le retour de l’inflation et la crise immobilière qui s’en sont suivis ont ramené cette recette à un montant de 42,7 M€ en 2024.
Au-delà, l’attractivité du territoire fait fortement varier le montant de cette taxe et donc cette recette pour les Départements, ceux qui en bénéficient le plus y étant le plus exposés. A titre d’illustration, l’Aisne est le 3e Département le moins doté avec un montant de 152,60 € par habitant et une part dans le budget à 13,5 % quand la moyenne nationale est à 20 %.
Afin d’aider les Départements, en difficultés financières, le législateur leur a récemment donné, dans le cadre de la loi de finances pour 2025, la possibilité d’augmenter de +0.5% le taux de DMTO, cette mesure ne s’appliquant pas aux primo-accédants. L’assemblée départementale de l’Aisne a donc voté l’augmentation du taux qui est passé de 4,5 % à 5 % au 1er mai 2025. Toutefois, selon les prévisions, l’augmentation du taux à 5 % n’engendrera pas plus de 2,4 M€ de recettes supplémentaires sur une année pleine, ce qui reste très insuffisant.
Enfin, dans un troisième temps, le Président du Département est revenu sur la récupération de l’Aide sociale à l’hébergement (ASH), qui constitue une avance faite par le Département, qui peut être récupérée, principalement lors des successions, par un recours exercé sur l’actif net successoral du bénéficiaire.
En 2024, le département a par exemple versé 20,5 M€ d’ASH et récupéré 1,9 M€ euros au titre de l’avance d’aide sociale. À ce jour, 53 procédures de récupération des créances chez les notaires sont en cours, les plus anciennes datant de 2013. Le montant attendu sur ces procédures en cours est de 877 831 €. Dans ce cadre, le Président Fricoteaux a appelé de ses vœux un travail encore plus fluide entre les notaires et le Département, afin de faciliter le partage d’informations.
En conclusion, Nicolas Fricoteaux a résumé : « Face à une équation financière impossible pour tous les Départements et notamment pour l’Aisne, la refonte de notre modèle de solidarité doit être envisagée puisqu’elle conditionne le financement des dépenses sociales. Si nous voulons continuer à mener ces politiques publiques, il nous faut davantage responsabiliser les usagers. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de mes échanges avec les autres Départements et au plus haut sommet de l’Etat. »