Aide à la conversion au bioéthanol des véhicules

La plateforme régionale qui permettait de gérer la demande d’aide régionale et départementale étant actuellement fermée, le Département a ouvert une plateforme départementale permettant aux Axonais de déposer leur demande d’aide à la conversion au bioéthanol de leur véhicule.

Ce dépôt concerne uniquement la subvention départementale pour les particuliers qui n’ont pas encore déposé de demande d’aide sur la plateforme régionale.

Pour les particuliers qui ont déjà déposé un dossier sur la plateforme régionale avant sa fermeture, l’instruction se poursuit par les services de la Région.
 

Pourquoi une aide à la conversion ?

Dans un contexte de hausse importante des prix des carburants, le Département a voté une aide à la conversion au bioéthanol des véhicules. Ce nouveau dispositif a pour objectif d’accompagner les Axonais dans la réduction des coûts liés aux déplacements par la conversion de leur véhicule personnel vers un carburant moins cher et moins émetteur de gaz à effet de serre : le bioéthanol.

Produit à partir de matière première végétale, le bioéthanol est un carburant pour moteurs essence renouvelable et immédiatement disponible. Il est issu de la fermentation des sucres et de l’amidon contenus dans les betteraves sucrières, les céréales et leurs résidus de transformation. Cette alternative constitue un débouché à encourager pour nos producteurs de betteraves et plus généralement pour la filière agricole axonaise.

Tout savoir sur le bioéthanol

Quels sont les critères d’attribution ?

Cette aide financière sera accordée sous condition de ressources pour l’acquisition et la pose d’un kit de bioéthanol sur les véhicules essences éligibles. Plusieurs critères d’attribution sont fixés.

Véhicules concernés :

• Véhicules de plus de 2 ans et de moins de 18 ans
• Véhicules avec puissance fiscale inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux

Publics concernés :

Pour être éligible à cette aide départementale, un propriétaire, personne physique, d’un véhicule doit :

• être domicilié dans le département de l’Aisne,
• avoir converti, après le 4 avril 2022, son véhicule au bioéthanol, par la pose d’un système homologué par un installateur habilité,
• avoir un revenu fiscal de référence du ménage n’excédant pas 30 456 € par an,
• s’engager à conserver l’équipement financé pendant 5 ans (sauf en cas de cession ou de destruction du véhicule avant cette date).

Quels sont les montants de l’aide ?

L’aide est limitée à 1 véhicule par foyer. Son montant varie en fonction du revenu fiscal de référence du foyer.

Montant de l’aide :

• 40 % limité à un plafond de 400 € en 2022 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 16 751 € (base SMIC net en vigueur +10 %)
• 20 % limité à un plafond de 200 € en 2022 pour les ménages dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 30 456 € (base 2*SMIC net en vigueur)

A partir de quand ?

Seules les dépenses engagées après le 4 avril 2022 seront éligibles, l’aide départementale n’étant pas rétroactive.

Les démarches sont à effectuer en ligne jusqu'au 31 décembre 2022.

CLIQUEZ ICI pour accéder à la plateforme de demande d'aide gérée par le Département de l'Aisne