L’AAH est attribuée pour une durée comprise entre 1 à 10 ans, selon les cas. Elle peut être attribuée sans limitation de durée si le taux d’incapacité est égal ou supérieur à 80 % et que la situation est non susceptible d’évolution favorable.
Le droit est ouvert à compter du premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande.
Les conditions
La MDPH accorde l’ouverture des droits à l’AAH sur des critères liés à la situation de handicap de la personne.
L’AAH peut être attribuée par la CDAPH si :
- Le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 80 % ;
OU
- Le taux d’incapacité est compris entre 50 % et moins de 80 %, et qu’une Restriction Substantielle et Durable pour l’Accès à l’Emploi (RSDAE) compte tenu du handicap est reconnue. La RSDAE correspond à la présence de difficultés importantes pour accéder ou se maintenir dans un emploi en milieu ordinaire. Ces difficultés doivent être liées au handicap et présentes pendant au moins un an.
Les autres conditions :
La CAF ou la MSA, organisme payeur, étudie la demande et attribue l’AAH en fonction de la résidence, de l’âge et des ressources.
Le versement de l'AAH
La notification est transmise à la CAF ou la MSA, organismes payeurs, chargés de vérifier les conditions administratives et les ressources permettant le calcul de l’allocation.
Ce calcul déterminera s’il y a versement ou non par la CAF ou la MSA et le montant de l’allocation mensuelle.
Vigilance : Une ouverture de droits n’est donc pas automatiquement suivie d’un paiement.
Jusqu’au 30 septembre 2023, le montant de l’AAH était calculé selon le montant du revenu du foyer (calcul conjugalisé).
Depuis le 1er octobre 2023, les nouveaux allocataires de l’AAH, dont les droits se sont ouverts à partir du 1er octobre 2023, bénéficient automatiquement du calcul déconjugalisé, c’est-à-dire basé sur les revenus de la personne et non plus sur les revenus du foyer.
Cependant, les personnes bénéficiant de l’AAH avant le 1er octobre 2023 peuvent choisir entre le mode de calcul de l’AAH conjugalisé (basé sur les revenus du foyer) ou déconjugalisé (basé uniquement sur les revenus de la personne elle-même).
Le complément de ressources
Le complément de ressources est supprimé depuis le 1er décembre 2019 au profit de la Majoration pour la Vie Autonome (MVA).
Cependant, les personnes qui bénéficiant déjà du complément de ressources peuvent continuer à le percevoir si elles remplissent les conditions, y compris à l’occasion d’une demande de renouvellement, pour une durée maximale de 10 ans, c’est-à-dire jusqu’au 30 novembre 2029.
L’AAH est cumulable avec :
- Un salaire, sous réserve de ne pas dépasser le plafond ;
- Une Rémunération Publique de Stage (RPS) ;
- Une Rémunération de Formation Pôle Emploi (RFPE) ;
- Une rémunération de stage, sous réserve de ne pas dépasser le plafond ;
- La Majoration pour la Vie Autonome (MVA) ou le Complément de Ressources (CPR) ;
- La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
- La garantie jeune (accompagnement pour trouver un travail) ;
- Le Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA), sous réserve de ne pas dépasser le plafond ;
L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) n’est pas cumulable avec l’AAH, sauf exception.
Pour en savoir plus
Consultez la fiche de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en version facile à lire et à comprendre :
Vous pouvez consulter :
> Flyer AAH
Vous pouvez contacter votre MDPH :
- 28 rue Fernand Christ 02000 LAON
03 23 24 89 89
ou par mail
Pour faire une demande en ligne : MDPH Aisne | MDPH en ligne