Publié le 15 juin 2018 - Mis à jour le
Il est conseillé de signer le contrat d’accueil avant le jour de l’arrivée. Il s’agit d’un contrat de droit privé librement négocié entre l’accueillant et la personne accueillie ou son représentant légal, qui précise les conditions matérielles et financières de l’accueil, les droits et obligations de chacun ainsi que les conditions de révision, suspension ou dénonciation du contrat.
Les montants doivent tenir compte :
La rémunération des accueillants familiaux est encadrée par la loi.
Au minimum, l’indemnité journalière pour services rendus correspond à 2,5 fois le montant du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance Horaires (SMIC).
L’accueillant peut également toucher des indemnités de frais d’entretien (liés aux frais de préparation de repas, l’achat de produits d’hygiène et d’entretien, ainsi que les dépenses liées aux déplacements occasionnels), une indemnité pour mise à disposition des pièces réservées à l’accueilli, et des indemnités pour sujétion particulière (liée au degré de dépendance de la personne accueillie).
L’hébergement en accueil familial est à la charge du résident, néanmoins différentes aides sont mobilisables sous réserve d’éligibilité :
L’accueillant n’a pas le droit de recevoir un don ou un héritage de la personne accueillie.