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IMPACT 02 (Investissement, Modernisation, Proximité, Attractivité et Cohésion des Territoires) : c’est le nouveau dispositif simple, clair et efficace de solidarité territoriale destiné à soutenir les investissements des communes, EPCI et syndicats intercommunaux.
Le Département de l’Aisne a souhaité lancer le dispositif IMPACT 02 pour insuffler une nouvelle dynamique d’investissement public, accompagner l’aménagement du territoire et gagner en lisibilité sur le soutien apporté aux communes, intercommunalités et EPCI du territoire.
IMPACT 02 remplace les dispositifs de soutien API et APV, dont les montages financiers étaient jugés trop complexes. L’objectif de cette nouvelle politique est de faciliter l’accès aux aides pour les communes rurales et de remettre le Conseiller départemental au centre de la décision.
IMPACT 02 se veut plus simple avec un dépôt des demandes directement en ligne sur la plateforme de subvention AIDEN du Département de l’Aisne.
Ce dispositif vise à renforcer la visibilité de l’intervention du Département et rendre les aides plus lisibles autour de trois composantes complémentaires :
Ce fonds est destiné aux communes de moins 500 habitants, pour tous types de projets d’investissement, matériel et travaux, sur base d’une aide maximale de 3 000 € et d’un taux d’intervention jusqu’à 50 %. Un seul dossier par an peut être déposé, comprenant 3 pièces principales :
Ce fonds est cumulable avec les autres aides du dispositif IMPACT 02.
SOCLE accompagne les communes et syndicats intercommunaux pour leurs opérations de travaux de moins de 100 000 € dans divers domaines :
Les taux d’intervention sont individualisés en fonction de l’IRE (Indicateur de Ressources Elargi) :
A noter que 20 % des travaux minimum restent à la charge du maître d'ouvrage.
Aucun nouveau dossier ne sera instruit si une opération précédemment subventionnée n’est pas lancée.
Chaque demandeur peut présenter un projet par an prêt à démarrer.
Les travaux doivent débuter après l’accord (pas de dérogation).
Il est destiné aux EPCI, communes et syndicats intercommunaux, pour des projets d’investissement de plus de 100 000 €, touchant à l’attractivité, l’aménagement du territoire et la voirie. Cette contractualisation reposant sur un dialogue annuel permet de rapprocher les priorités départementales des projets de territoire, de hiérarchiser les opérations et d’organiser les cofinancements.
Vous pouvez également contacter :
Mathieu Fraise, Vice-Président du Conseil départemental
Équipements départementaux, solidarités territoriales et ruralité
> email / 06 21 22 43 90
