Accessibilité (non conforme)

Déclaration d’accessibilité

Notre collectivité s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Conseil départemental de l’Aisne (https://aisne.com)

État de conformité

Conseil départemental de l’Aisne est non conforme avec le RGAA. Le site n’a pas encore été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Direction de la communication du Conseil départemental de l’Aisne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• Téléphone : 03 23 24 60 60
• E-mail : cliquer ici
• Formulaire de contact : Nous contacter
• Adresse : 2 rue Paul Doumer 02013 Laon Cedex

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Ecrire un message au défenseur des droits
• Contacter le délégué du défenseur des droits dans votre département
• Envoyer un courrier par La Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 PARIS CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été établie à partir du Générateur de déclaration d’accessibilité de BetaGouv