Publié le 04 décembre 2017 - Mis à jour le

Patrimoine : travaux sur édifices et objets mobiliers classés (monuments historiques) (projets structurants)

Aide du Conseil départemental dans le cadre du dispositif Aisne Partenariat Investissement (API) pour les projets structurants.

Le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par un nouveau dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

L’aide à destination du patrimoine digne d’intérêt vise à accompagner les bénéficiaires pour les travaux sur des édifices protégés ou pour des interventions sur des objets mobiliers. Seuls les édifices ou objets classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques sont éligibles. Le Patrimoine de l’Etat est inéligible.

Communes, groupements de communes, syndicats et établissements publics de manière progressive :

En 2018 : les territoires des CA Saint-Quentinois, CA du Soissonnais, CA Chauny-Tergnier-La Fère, CC Champagne Picarde, CC Chemin des Dames, CC Pays des trois rivières, CC Pays du Vermandois, CC du canton d’Oulchy-le-Château, CC Val de l’Aisne.

En 2019, les territoires des CA de la Région de Château-Thierry, CC Retz-en-Valois, CC Pays de la Serre, CC Picardie des châteaux, CC Portes de la Thiérache, CC Thiérache du centre, CC Val de l’Oise

En 2020, les territoires des CA Pays de Laon, CC du canton de Charly-sur-Marne, CC Thiérache Sambre et Oise.

Caractéristiques de l’aide

Travaux sur les édifices et objets mobiliers classés :

  • Communes de moins de 500 habitants : taux d’aide de 40%
  • Communes entre 501 et 3 500 habitants : taux d’aide de 35%
  • Communes de plus de 3 500 habitants : taux d’aide de 30%
  • Etablissements publics : taux d’aide de 15 %.

Travaux sur les édifices et objets mobiliers inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques :
application du taux communal des projets locaux majoré de 10%, dans la limite du taux accordé pour les travaux, pour la strate, sur les édifices et objets mobiliers classés. Pour le cas particulier des Villes de Saint-Quentin, Soissons et Laon ou des établissements publics, le taux d’aide est établi à 10% pour cette catégorie de patrimoine.


Dépenses éligibles :
Études, fouilles et travaux

Une dérogation pour commencement anticipé peut être accordée.

DOSSIER À PRODUIRE

La demande se fait en ligne sur la Plafeforme XDemat.

Les informations concernant le suivi de votre dossier vous parviendront de l’adresse email assistance(arobase)spl-xdemat.fr,. Merci de vérifier que ces messages ne sont pas dans le courrier indésirable de votre boîte mails et d’autoriser cette adresse.

Accédez à la demande en ligne : https://www.spl-xdemat.fr

PIÈCES A JOINDRE

  • Délibération de l’assemblée délibérante approuvant le projet, sollicitant l’accompagnement financier du département, adoptant le plan de financement et s’engageant à prendre en charge la part non couverte par les subventions,
  • Note explicative du projet,
  • Plan de financement faisant apparaître les subventions sollicitées ou obtenues des divers partenaires, daté, cacheté et signé,
  • Calendrier prévisionnel de l’opération,
  • Devis estimatifs ou marchés,
  • L’accord de la DRAC.