Publié le 13 juillet 2016 - Mis à jour le

Aide pour les équipes évoluant au niveau national amateur

Une subvention peut être allouée aux clubs sportifs du département de l’Aisne dont les équipes évoluent en championnat national pour la saison sportive en cours.

  • Bénéficiaires : clubs associatifs exclusivement, ce qui exclut les structures privées (SASP, SAOS, SARL, EURL, etc…).
  • Disciplines éligibles : toutes les disciplines sportives reconnues de haut niveau par le Ministère des Sports.
  • Composition de l’équipe : à compter de 2 athlètes, d’où exclusion du dispositif « Bourse aux athlètes » pour les résultats nationaux obtenus par des athlètes concourant à 2.
  • Divisions concernées : examen au cas par cas par discipline mais exclusion des championnats gérés par des ligues professionnelles ou certaines divisions « amateurs » dans lesquelles évoluent des équipes composées majoritairement de sportifs professionnels.

Critères de calcul

  • Base de calcul : 0,25 €/km/athlète Km = déplacement aller-retour lors du championnat de France officiel par équipe
    •   Athlète = athlètes titulaires composant l’équipe (hors remplaçant et staff technico-médical).
  • Bonus Résultat : pour les équipes terminant parmi les 3 premières équipes de leur championnat.

Montant dégressif pour chaque podium dans les 3 premiers niveaux de national :

{{}} Niveau 1 ou + 50 équipes si poule unique Niveau 2 ou entre 11 et 50 équipes si poule unique Niveau 3 ou moins de 10 équipes si poule unique
1er 900 € 600 € 300 €
2ème 800 € 500 € 300 €
3ème 700 € 400 € 100 €
  • Plafonds cumulatifs pris en compte dans la correction de la subvention calculée :
    • la subvention accordée est plafonnée à la subvention sollicitée
    • la subvention accordée est plafonnée à 50 % du budget équipe (si budget demandé) et 50 % du budget club (1er des 2 seuils atteint)
    • le bonus n’entre pas dans le plafonnement de la subvention

Modalités de versement

la subvention est versée en une seule fois après le vote des élus départementaux

Dossier à produire

La demande d’aide financière doit nécessairement transiter par le comité départemental :

  • imprimé type de demande, + pièces complémentaires, selon les cas : rapport de l’Assemblée générale, rapport du Commissaire aux comptes, budget prévisionnel de l’association, compte de résultat, budget de l’équipe, bilan de l’équipe,
  • avis du comité départemental,
  • relevé d’identité bancaire.