Aide à l’investissement des établissements (travaux de construction, de réhabilitation, d’aménagement...)

Le Département subventionne les travaux de construction, de réhabilitation,d’aménagement, d’extension et de modernisation, ainsi que l’acquisition de matériel et de mobilier.

Les établissements publics et privés habilités à l’aide sociale accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap.

> Le Département subventionne les opérations de construction à hauteur de 10 %

Montant plancher de subvention : 2 500 €
Les demandes d’aide devront respecter les orientations de schéma et surtout favoriser la démarche qualité dans les établissements en adaptant les locaux d’accueil et en favorisant la mise en commun des moyens.
Sont exclues les opérations d’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble.
Pour les unités spécialisées dans la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou maladies apparentées, la subvention est portée à 30 % du coût réel plafonné à 150 000 € de dépense, soit 450 000 € pour une unité de 14 lits (délibération du Conseil Général des 15/04/2004 et 13/06/2005).

> Le Département subventionne les opérations ci-dessous à hauteur de 30 %.

Acquisition de l’équipement mobilier des chambres	30 % de la valeur réelle de la dépense plafonnée à 3 750 € par lit.
Achat de véhicule adapté au transport de personnes à mobilité réduite	30 % de la valeur réelle de la dépense plafonnée à 60 000 € par véhicule. Limité à un véhicule par établissement ou 2 véhicules pour les établissements dont la capacité atteint 80 lits.
Grosses réparations ou amélioration des chambres, acquisition de baignoires adaptées ou de balnéothérapie	30 % de la valeur réelle de la dépense plafonnée à 3 750 € par lit.
Mise aux normes de sécurité, d’accessibilité ou d’hygiène	30 % de la valeur réelle de la dépense plafonnée à 3 750 € par lit.
Création ou renouvellement d’équipements lourds mis en commun (cuisine de production - à l’exclusion des cuisines de réchauffage, lingerie - buanderie traitant le linge plat).	30 % de la valeur réelle de la dépense plafonnée à 3 750 € par équipement et par personne en bénéficiant et uniquement pour les établissements habilités à l’aide sociale.
Subvention maximale de 1 125 € par lit. Prix plancher de devis 8 333 €, soit 2 500 € de subvention.

DOSSIER À PRODUIRE

En deux exemplaires :

Une justification de la nécessité d’entreprendre les travaux ou d’acquérir le matériel (note d’opportunité)
La délibération du Conseil d’Administration de l’établissement autorisant les travaux ou achats et sollicitant une subvention du Conseil départemental de l’Aisne,
Un devis descriptif et estimatif
Le plan de financement ainsi que l’échéancier des travaux ou achats avec les montants
Un relevé d’identité bancaire.

Aide à l’investissement des établissements (travaux de construction, de réhabilitation, d’aménagement...)

DOSSIER À PRODUIRE

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