Cette aide participe au financement de mini-bus neuf ou d'occasion.
Les comités sportifs départementaux et clubs de l'Aisne
Caractéristiques de l'aide
Matériel éligible : mini-bus neuf ou d’occasion
Dépense subventionnable plafonnée à : 25 000 € TTC
Taux de subvention : 10 %
Subvention maximale : 2 500 €
Procédure
Les échéances de retrait - dépôt – examen des dossiers, ainsi que les modalités et échéance de paiement sont identiques au dispositif d’aide « équipements sportifs et pédagogiques ».
Les bénéficiaires de l’aide s’engagent à apposer le logo du Département sur le véhicule.
Un même bénéficiaire ne pourra prétendre au renouvellement de cette aide que tous les 5 ans.
L’enveloppe maximale de ce dispositif est fixée à 25 000 €.