Publié le 20 juin 2018 - Mis à jour le

Transports scolaires adaptés

Le transport scolaire adapté permet à un élève qui ne peut utiliser les transports en commun en raison de son handicap de bénéficier d’un transport individuel adapté dont les frais sont pris en charge entre son domicile et son établissement scolaire.

Le Département de l’Aisne peut prendre en charge le transport scolaire de votre enfant entre votre domicile et son établissement, sous certaines conditions cumulatives définies par le règlement départemental du transport dont notamment :

  • Etre reconnu en situation de handicap par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et bénéficier d’un avis de transport favorable,
  • Etre domicilié dans l’Aisne,
  • Etre domicilié à plus de 2 km de l’établissement scolaire,
  • Etre scolarisé dans un établissement d’enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat ou dans un établissement d’enseignement supérieur relevant du ministre de l’Education nationale ou du ministre de l’Agriculture.

Les conditions remplies, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge comme suit :

  •    Si votre enfant n’est pas apte à utiliser les transports en commun (selon avis de la MDPH).

Après l’obtention d’une notification transport de la MDPH, vous pouvez bénéficier de l’un des modes de prise en charge suivants par ordre de priorité :

  • Le versement d’une indemnité kilométrique pour l’utilisation de votre véhicule personnel,
  • La mise en place d’un transport public adapté par une société de transport (cette modalité est strictement organisée par le service Transport adapté du Département de l’Aisne).

Pour toute demande de transport, il vous appartient de remplir un formulaire de demande de prise en charge et de le renvoyer, accompagné de la notification MDPH en cours de validité le jour de la rentrée scolaire, par mail ou par voie postale au service Transport.adapté du Département de l'Aisne.

La demande doit parvenir au service Transport adapté avant le 30 juin précédant la rentrée scolaire. Au-delà de cette date, la prise en charge du transport ne pourra plus être garantie pour le jour de la rentrée. La demande doit être renouvelée chaque année scolaire.