Publié le 15 juin 2018 - Mis à jour le

Les droits et obligations de chacun

Pour le bon déroulement de la vie quotidienne, l’accueillant familial et l’accueilli doivent respecter certaines obligations.

Obligations de l’accueillant familial

L'accueillant familial doit faire participer la personne accueillie à la vie quotidienne de sa famille. Il s’engage également à aider la personne accueillie à :

  • retrouver, préserver ou développer son autonomie,
  • réaliser son projet de vie,
  • maintenir et développer ses activités sociales,
  • garantir par tous moyens son bien-être,
  • respecter ses opinions, convictions politiques et religieuses ou morales,
  • adopter un comportement courtois,
  • respecter son libre choix de médecin, auxiliaires médicaux et autres personnels sociaux et médico-sociaux (auxiliaires de vie, aides ménagères...),
  • faire preuve de réserve et de discrétion par rapport à sa correspondance et dans ses rapports avec la famille,
  • lui permettre de recevoir de la visite, préserver l’intimité de ces visites, dans un respect mutuel vis-à-vis de l’accueillant et de ses invités.

L’accueillant familial devra alerter et informer le service chargé du suivi de la personne accueillie de tout élément ou événement pouvant affecter le bon déroulement de l’accueil.

Droits et obligations de la personne accueillie

La personne accueillie s’engage à respecter la vie familiale de l’accueillant, à faire preuve de réserve et de discrétion et à adopter un comportement courtois à l’égard de l’accueillant et de sa famille.

Par ailleurs, elle s’engage également à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile.

L’accueillant familial perçoit une rémunération, celle-ci est exonérée des cotisations patronales de Sécurité sociale et partiellement déductible de vos revenus imposables.