Développement des territoires (API - APV - Amendes de police - Petites Villes de Demain)

• Le dispositif Aisne Partenariat Voirie est destiné à aider au titre de la solidarité départementale, les collectivités adhérentes à réaliser des opérations d’investissement en matière de voirie. Voir le dispositif, les types de projets soutenus, les taux de subvention et les estimations de cotisation
   
• Le régime de répartition du produit des amendes de police permet de subventionner les aménagements de sécurité routière portés par les communes de moins de 10 000 habitants. Voir le règlement d'attribution du produit des amendes de police.

Les demandes de subventions sont à effectuer en ligne sur la plateforme des subventions du Département.

Equipements sportifs, santé, patrimoine classé… le Département soutient les communes dans leurs projets d’aménagement du territoire par le dispositif de solidarité : Aisne Partenariat Investissement (API).

API 2025 : jusqu'au 31 janvier 2025, les demandes de subvention Aisne Partenariat Investissement peuvent être déposées en ligne sur la plateforme du Département.

Petites Villes de Demain (PVD) est un programme national d’appui à la redynamisation des petites villes rurales présentant des signes de vulnérabilité. Le programme articule des moyens locaux et nationaux pour permettre aux petites villes de se doter d’un projet global de revitalisation.

Le Département de l’Aisne s’implique dans le dispositif afin d’équilibrer l’aménagement des territoires et accompagner la redynamisation des centres des petites et moyennes communes qui exercent des fonctions de centralité, en permettant le bon accès des Petites Villes de Demain aux financements d’ingénieries et d’expertises qui leur sont destinés dans le cadre du programme national. Le Département permet aux petites villes d’accéder aux cofinancements de la Banque des Territoires s’agissant d’études stratégiques, pré-opérationnelles ou thématiques.

Sont concernées par ce dispositif, les 12 communes lauréates du dispositif national Petites Villes de Demain (hors dispositif régional Centres-Villes/Centres-Bourgs), à savoir :

• Anizy-le-Grand
• Fère-en-Tardenois
• Fresnoy-le-Grand
• Le Nouvion-en-Thiérache
• Liesse-Notre-Dame
• Marle
• Neuilly-Saint-Front
• Pinon
• Rozoy-sur-Serre
• Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
• Vailly-sur-Aisne
• Villeneuve-sur-Aisne

Le montant maximal de la contribution financière apportée au financement d’études stratégiques, thématiques ou pré-opérationnelles est fixé à 50 % maximum du coût réel de l’étude.

Les demandes de subvention sont à déposer sur la plateforme des subventions du Département

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