API : ouverture des dépôts de dossiers

Qu’est-ce que l’API ?

Premier partenaire des collectivités locales, le Département leur apporte un soutien indispensable dans leurs projets d’aménagement du territoire. Le Département soutient les projets structurants, d’intérêt supra-communal  (portés par les syndicats, communes et leurs groupements) et les projets locaux, d’intérêt communal, portés par les communes de - 20 000 habitants.

En 2021, le dispositif d'aide API a financé 550 opérations (sur 624 dossiers éligibles) pour un montant total de subventions de 9M € ; ce qui représente un taux moyen d’aide de 24% du budget total de chaque projet.

Tout savoir sur l’API.

Ce qui change en 2022 ?

Certains dossiers, financés jusqu’en 2021, comme les city Stades (financés désormais par la Région) ou les équipements en matière d’assainissement d’eau par exemple, ne seront plus éligibles à partir de 2022.

En revanche, l’acquisition de matériel mutualisé entre plusieurs EPCI est devenue possible. Cette aide concerne l’acquisition de mobilier, de matériel de cuisine, de défibrillateurs, d’auto-laveuses, de matériel de sonorisation, de matériel pédagogique, de véhicules de service, de tondeuse, de tracteur-tondeuse et de lame de déneigement (est exclu, le matériel porté : débroussailleuse, tronçonneuse, etc.).

Chef de file des solidarités humaines, le Département portera un intérêt particulier aux demandes de subventions qui viseront à répondre aux enjeux du Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, mais aussi aux projets ayant fait l’objet de marchés publics à clauses d’insertion sociale.

Retrouvez l’ensemble des projets éligibles dans le Guide des aides.

Comment déposer votre demande ?

Les demandes de subvention Aisne Partenariat Investissement peuvent être déposées en ligne sur la plateforme XDemat, à partir du 15 octobre 2021.

Les dépenses seront éligibles à compter du 1er janvier 2022 pour les nouveaux projets.